Mémoires et autres publications
Mémoire du ROBVQ sur le projet de Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE)
Le ROBVQ a déposé son mémoire dans le cadre de la consultation sur le projet de Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE). Le document formule six recommandations qui visent à mieux arrimer le nouveau règlement aux outils de planification et de gouvernance de l'eau que le Québec s'est déjà donnés — la Loi sur l'eau, les plans directeurs de l'eau, les PRMHH et les schémas d'aménagement en cours de révision. Les recommandations portent sur l'analyse des nouvelles mises en culture, le régime de préséance des normes locales, le point de référence des bandes végétalisées, la prise en compte des effets cumulatifs et de la biodiversité, la cohérence avec les investissements publics en réduction des nutriments et l'arrimage avec les programmes d'accompagnement existants.
Karine Dauphin