Mémoires et autres publications
Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH)
Le 7 juillet dernier, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) lançait une consultation publique sur le projet de Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH). Ce dernier est en cours d’actualisation, à la suite de l’évaluation prévue deux ans après l’entrée en vigueur du règlement original. Cet exercice a comme premier objectif d’établir un plus juste prix pour contrebalancer les pertes de milieux humides ou hydriques. C’est dans ce contexte que le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec dépose le présent mémoire.
Projet de régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Une consultation publique a été lancée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) le 23 juin 2021 pour le projet de régime transitoire, intitulé Projet de règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations. Ce projet mettra en place un régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques. Il encadrera l’agriculture qui est actuellement pratiquée dans le littoral des lacs et cours d’eau. Il apportera également des ajustements au régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de tenir compte, notamment, de la vulnérabilité des personnes et des biens.
Le projet de loi no 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables [...]
Le projet de loi no 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroie temporairement aux municipalités « des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions ». Dans cet avis, le ROBVQ se concentre uniquement sur les aspects liés à son expertise en gestion de l’eau soit: la gestion des risques d’inondation, la planification d’accès aux lacs et cours d’eau, l’imperméabilisation et la lutte aux îlots de chaleur ainsi que la conservation des milieux humides et hydriques.