Le printemps 2019 a vu revenir sur la scène médiatique des questionnements sur la gestion et l'utilisation des pesticides au Québec. La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) lançait en mars 2019, une consultation publique pour faire le portrait de la situation. Le ROBVQ avait déjà livré des recommandations en 2015 sur les néonicotinoïdes (insecticides) et en 2017 sur le Code de gestion des pesticides. Comme la protection de la qualité de l'eau est au coeur des préoccupations des organismes de bassins versants, il allait de soi de faire de nouvelles recommandations pour voir à la diminution et l'utilisation raisonnée des pesticides au Québec.

Le 5 septembre 2018, le gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, la version officielle du Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques (MHH). Ledit règlement, édité par le gouvernement le 17 août 2018, avait tout d'abord été soumis en consultation publique du 23 mai au 6 juillet 2018, et visait à déterminer les activités soustraites à l'obligation de compenser, la méthode de calcul du montant de la contribution financière exigible à titre de compensation ainsi que les cas où la contribution financière peut être remplacée par la réalisation de travaux visant la restauration ou la création de milieux humides et hydriques. Il entrera en vigueur le 20 septembre 2018. Le présent document a pour but de présenter les éléments communs ainsi que les différences qui existent entre les deux versions du document et de vérifier l'intégration de recommandations du ROBVQ au règlement adopté.

Cet avis présente les commentaires du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) sur la deuxième version du projet de cadre règlementaire visant l'application de la Loi sur les hydrocarbures publiée dans la Gazette officielle du Québec le 20 juin 2018. Le ROBVQ remarque des avancées substantielles dans la nouvelle version des projets de règlements publiés quant à, notamment, l'interdiction de mener des opérations de fracturation en milieu hydrique et dans le schiste et l'interdiction de forer dans les eaux navigables. Il souligne d'autre part positivement la volonté gouvernementale de tenir compte des préoccupations manifestées dans le cadre de leur première publication. Or, certaines propositions et leurs impacts potentiels sur les ressources en eau soulèvent toujours des inquiétudes, entre autres en ce qui a trait à la possibilité de réaliser des activités d'exploration et d'exploitation dans certains cours d'eau et plans d'eau, de même que dans les milieux humides.

Mémoire déposé au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques par le ROBVQ dans le cadre des consultations sur le projet de règlement.

Le 14 février 2018, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Madame Isabelle Melançon, a annoncé le début de la consultation publique sur les vingt-quatre (24) projets de règlement nécessaires à l'application du nouveau régime d'autorisation environnementale de la LQE. Le ROBVQ souhaite, en soumettant les recommandations inscrites dans le présent mémoire, prendre part à cette grande consultation. Parmi les avancées intéressantes que proposent ces projets de règlement, le ROBVQ note d'emblée l'adoption d'un premier règlement sectoriel en matière de gestion des eaux pluviales et l'ajout des organismes de bassins versants (ci-après OBV) aux personnes habilitées à signer les rapports de vulnérabilité des sources d'eau potable. L'organisation s'interroge néanmoins sur la liste des activités assujetties à la procédure d'autorisation environnementale et à la portée de certaines dispositions.

Propositions du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) déposées au gouvernement du Québec en mars 2018. Suite aux inondations du printemps 2017, le ROBVQ), en collaboration avec les 40 organismes de bassins versants qui en sont membres (OBV) et plusieurs collaborateurs scientifiques, a entamé une réflexion sur des pistes de solutions pour passer d'une approche réactive à une gestion intégrée des risques d'inondation (GIRI) axée sur la prévention et la collaboration.

Commentaires du ROBVQ sur le Projet de règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets. Ce règlement est au centre du nouveau régime d'autorisation de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Commentaires du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) sur les projets de règlement visant l'application du chapitre 35 de la Loi sur les hydrocarbures et concernant les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique, les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu terrestre, les licences d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures et l'autorisation de construction ou d'utilisation d'un pipeline.

Mémoire détaillant les commentaires présentés le 10 mai 2017 devant la Commission des transports et de l'environnement au sujet du projet de Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques déposé par le gouvernement du Québec le 6 avril 2017.