Ce document présente l’avis du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) sur le Projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions. Le ROBVQ tient à préciser ici que deux projets de modification règlementaire sont directement rattachés au Projet de Loi 20, soit celui sur le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau (RREUE) et celui sur le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE). Comme ces deux règlements font l’objet d’une consultation qui leur est propre, le ROBVQ remettra au ministère de l'Environnement un mémoire distinct sur chacun des sujets. Les prochaines lignes porteront donc essentiellement sur les éléments constitutifs du nouveau Fonds bleu et sur les facteurs de réussite de l’application de cette nouvelle loi afin d’atteindre les meilleurs résultats.