Québec, le 23 mars 2017 — Bien qu’il reconnaisse la nécessité de moderniser la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) craint que la mouture adoptée aujourd’hui par le gouvernement du Québec ne s’en remette à l’adoption de règlements ultérieurs pour protéger le patrimoine naturel.

Approche axée sur le risque

Si le ROBVQ est heureux de la nouvelle approche axée sur la gestion du risque, il n’en demeure pas moins que les règlements qui baliseront cette gestion ne sont pas encore connus. Il devient difficile d’affirmer que cette nouvelle approche protégera mieux l’environnement en l’absence de ces balises réglementaires. Or, cette loi de la qualité de l’environnement est la plus importante pour assurer la préservation de notre patrimoine.

Amendements significatifs adoptés

Plusieurs amendements adoptés sont quant à eux très intéressants et le ROBVQ doit féliciter l’ensemble des partis politiques qui ont travaillé avec acharnement afin de trouver des zones de conciliation. C’est le cas de l’ajout de la « prise en compte des impacts cumulatifs » que le ROBVQ demandait dans sa présentation en Commission parlementaire le 29 novembre 2016. Le président du ROBVQ, Daniel Desgagné, explique que « la prise en compte des plans directeurs de l’eau ou des plans de gestion intégrée du Saint-Laurent lors d’une autorisation de prélèvement d’eau est un gain très important pour nos membres ». Il poursuit en affirmant que « c’est la première fois que le gouvernement fait le pont entre le mandat confié aux organismes de bassins versants dans la Loi sur l’eau de 2009 et une autre loi. » « Nous nous dirigeons, lentement mais sûrement, vers une meilleure cohésion dans la gestion de nos ressources en eau », ajoute-t-il. Des balises de cette prise en considération devront être éventuellement définies.

Plusieurs autres éléments méritent d’être soulignés, c’est le cas notamment du registre d’information et de la gestion balisée du Fonds vert qui permettront dorénavant au ministre du MDDELCC, en collaboration avec le ministre des Finances, de définir les orientations d’investissements. 

Les règlements et le financement

Aussi, le ROBVQ réitère son intérêt à travailler avec le gouvernement afin que les règlements qui seront adoptés correspondent au besoin du milieu. Le ROBVQ l’avait signalé en Commission et le rappelle, le MDDELCC aura besoin des ressources appropriées pour mettre en œuvre cette loi et tous les règlements qui en découleront. Il souhaite que le ministre Heurtel soit entendu de ses collègues afin que des enveloppes financières supplémentaires soient consacrées à son ministère.

Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». En concertation avec les acteurs de l'eau, ils élaborent et mettent à jour un plan directeur de l’eau, en font la promotion et assurent le suivi de sa mise en œuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l'ensemble du Québec méridional regroupant ainsi plus de 1853 spécialistes au service de l’eau dont près de 200 salariés à temps plein.