Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce l'entrée en vigueur du Programme de réduction à la source de contaminants d'origine non domestique rejetés dans les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées. Ce nouveau programme, financé par le Fonds bleu, vise à outiller les municipalités dans l'encadrement des rejets provenant des activités industrielles, commerciales et institutionnelles, et à les appuyer dans l'acquisition des connaissances nécessaires à la mise en œuvre de solutions durables pour réduire les contaminants rejetés dans l'environnement.

Le programme comporte deux volets, soit :

Volet 1 - Soutenir les municipalités dans l'adoption ou la mise à jour de règlements relatifs aux rejets dans les réseaux d'égout, et encourager les analyses d'impact réglementaire

Ce premier volet a pour objectif d'appuyer les municipalités qui souhaitent agir de manière proactive quant à l'encadrement des rejets non domestiques dans les réseaux d'égout. Le contrôle à la source des contaminants d'origine industrielle, commerciale ou institutionnelle peut contribuer significativement à améliorer la qualité des eaux usées traitées issues des stations d'épuration, à limiter la présence de contaminants dans les cours d'eau, et favoriser le recyclage et la valorisation des boues municipales.

Volet 2 - Soutenir les municipalités dans l'identification de sources non domestiques de contaminants présents dans leurs réseaux d'égout et de solutions pour réduire leur présence

Axé sur l'acquisition de connaissances, ce deuxième volet permettra aux municipalités de mieux documenter les sources non domestiques de contaminants présents dans les eaux usées, et d'analyser des solutions visant à réduire leur présence à la source. Ces démarches favorisent des actions municipales plus ciblées et efficaces et des mesures de contrôle adaptées aux réalités locales et aux enjeux émergents.

L'appel de projets pour le volet 2 est ouvert jusqu'au 6 juillet 2026.

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