Le ministère de l'Environnement souhaite vous informer que le Programme pour l'élaboration des plans de protection des sources d'eau potable (PEPPSEP) a été renouvelé pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 31 mars 2027.  Il est à noter que les demandes d'aides financières des municipalités peuvent être déposées jusqu'au 3 octobre 2025.

Le renouvellement du programme est rendu possible grâce aux investissements consentis dans la mesure 1.1 du Plan national de l'eau: Protéger les sources d'eau potable dont une partie visait à reconduire les programmes destinés aux municipalités et aux villages nordiques.

Le jeudi 12 juin. M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonçait l’adoption du cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques, dont les zones inondables et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations.

Celui-ci entrera en vigueur le 1er mars 2026. D'ici là, le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral continue de s'appliquer.

Faits saillants concernant les allègements apportés à la suite de la consultation : 

• Possibilité de nouveaux développements résidentiels en classe d’intensité faible;
• Davantage de possibilités d’agrandissements d’un bâtiment résidentiel dans les zones inondables de classe d’intensité modérée et faible;
• Reconstruction volontaire possible en zones inondables de classe d’intensité élevée, modérée et faible;
• Possibilité d’adapter un bâtiment résidentiel en littoral (ex. ajout d’une rampe d’accès) aux mêmes conditions qu’en classe d’intensité très élevée;
• Reconstruction possible après un sinistre autre qu’une inondation en littoral (ex. incendie);
• Élargissement de la portée du plan de gestion des risques liés aux inondations pour offrir plus de possibilités aux MRC, notamment l’élaboration d’un plan dans l’ensemble des zones inondables, en aval d’un barrage qui influence le régime des eaux et derrière un ouvrage de protection contre les inondations (OPI);
• Retrait du concept de zone de précaution derrière tous les OPI;
• Allègement de la matrice de l’intensité de l’aléa inondation.

Quelques liens pertinents à ce sujet :

• Coffre à outils pour les municipalités
• Principales obligations réglementaires des municipalités en présence d’un ouvrage de protection contre les inondations
• Guide méthodologique applicable à l'établissement des zones inondables et de mobilité des cours d'eau
• Mise en ligne d’une nouvelle section Web dans Québec.ca
• Trousse d'informations pour les citoyens et les citoyennes

Pour connaitre les secteurs pour lesquels la publication d’une cartographie de nouvelle génération est prévue à partir de mars 2026, consulter l’Atlas de l’eau.

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable a récemment conçu un premier modèle prévisionnel visant à faciliter l’identification des zones susceptibles d’être particulièrement vulnérables aux sels de voirie sur le territoire. Cet outil d’aide à la décision permet de cibler des secteurs où un suivi environnemental pourrait être nécessaire afin d’établir les conditions réelles et de valider la vulnérabilité des milieux récepteurs.

Grâce au soutien financier du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, l’Agence forestière des Bois-Francs et ses partenaires ont produit quatre capsules vidéo portant sur les saines pratiques d’interventions forestières en milieu humide boisé des forêts privées du Québec. Ces vidéos sont des outils précieux pour mieux comprendre et appliquer des méthodes de gestion forestière respectueuses de ces écosystèmes fragiles.

• Capsule 1 : Constructions de chemins et de ponceaux
• Capsule 2 : Abattage et façonnage du bois 
• Capsule 3 : Débardage du bois 
• Capsule 4 : Remise en production 

Aussi, le Guide des saines pratiques d’interventions forestières en milieu humide boisé des forêts privées du Québec sur lequel sont basées les capsules vidéo a été légèrement mis à jour. Cette nouvelle version est disponible pour consultation et téléchargement. 

• Guide en français
• Fiches sur les milieux humides 8 ½ / 11
• Fiches sur les milieux humides 8 ½ / 14 
• Versions anglaises disponibles

Ces outils soutiennent directement le projet de Plans d'aménagement forestier bonifiés (PAFB). Ces derniers servent à informer les propriétaires forestiers sur les propriétés de leur territoire. Étant donné que les milieux humides couvrent une grande partie du territoire des forêts privées, ces outils pratiques sont essentiels pour intégrer efficacement les saines pratiques d'interventions en milieu humide boisé.

Le CERIU est fier d'annoncer le lancement de l'outil interactif Résilience des actifs municipaux (RÉSAM), une version bonifiée et interactive de l'outil Excel développé en 2023.Cet outil interactif gratuit a été conçu pour aider les municipalités à amorcer ou renforcer leur démarche d'adaptation aux changements climatiques. Développé pour être simple d'utilisation et accessible, cet outil (RÉSAM), vise à faciliter l'intégration des enjeux climatiques dans la gestion des actifs en eau.

L'outil Résilience des actifs municipaux (RÉSAM) permet aux municipalités de réaliser une autoévaluation rapide de la vulnérabilité et de la résilience des actifs municipaux en eau, en se basant sur trois aléas climatiques majeurs : les fortes précipitations, la sécheresse et les tempêtes. En répondant à une série de questions, les utilisateurs obtiennent un bilan clair et personnalisé de leur situation, accompagné d'une feuille de route concrète grâce à des fiches de recommandations.

Le gouvernement du Québec renouvèle le programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP) jusqu'en 2027. Les demandes d’aide financière peuvent être déposées jusqu’au 3 octobre 2025.

GRATUIT - DURÉE : 45 MIN. Présenté par Arbre-Évolution

WEBINAIRE
Qu'il s'agisse de cours d'eau à petits ou grands débits ou encore de plans d'eau, le programme CARBONE RIVERAIN de la coopérative de reboisement Arbre-Évolution est une solution innovante pour les protéger. En plus de financer des projets agroforestiers en bandes riveraines, le programme permet de verser une généreuse rétribution monétaire aux agriculteurs pour les services écologiques rendus par les aménagements.

LUNDI 2 JUIN, 12H - MERCREDI 4 JUIN, 13H - VENDREDI 6 JUIN, 9H

INSCRIPTIONS :  lien vers le formulaire en ligne

CONFÉRENCIERS :

Simon Côté
Coordonnateur général
Arbre-Évolution

Mario Grégoire
Coordonnateur
Carbone Riverain

Antoine Mathieu
Gestionnaire de projets
Arbre-Évolution

Le RIISQ est fier de mettre à la disposition du public une veille bibliographique sur les inondations, dans une interface pratique et conviviale.

La liste, constamment mise à jour, comprend déjà plus de 1000 références scientifiques permettant des recherches triées par axe de recherche, secteur, type d'inondation, lieu, langue, etc. La bibliographie reflète la richesse et la diversité de la recherche produite au Québec, au Canada et à l'international.

Pour consulter la bibliographie, il peut être nécessaire de rafraichir la page sur certains navigateurs, 

Le 9 avril 2025, la Gazette officielle du Québec a publié certaines modifications réglementaires apportées dans le secteur agricole qui entreront principalement en vigueur le 24 avril 2025, à moins d’indication contraire dans le présent article.

Ces modifications devraient alléger le fardeau administratif des agriculteurs et agricultrices et soutenir ces derniers dans leur transition vers les nouvelles réalités environnementales, climatiques et économiques.

Concrètement, les modifications réglementaires visent à :

• Ajuster et clarifier l’encadrement des prélèvements d’eau.
• Alléger l’encadrement des pesticides.
• Alléger la production de bilans de phosphore.

Faits saillants des modifications réglementaires

• Le délai accordé pour obtenir une autorisation ministérielle se rapportant à certains prélèvements d’eau à des fins agricoles et aquacoles sera prolongé de cinq ans, conditionnellement à la production d’une déclaration des prélèvements d’eau effectués en 2026.
• À partir du 1er janvier 2026, un outil d’estimation des prélèvements d’eau sera disponible sur le site Web du MELCCFP pour évaluer les besoins en eau des secteurs agricole et aquacole, sans nécessiter l’intervention d’un professionnel.
• Une exemption du dépôt du bilan de phosphore est prévue pour les années impaires, y compris 2025, aux exploitants disposant d’une capacité de disposition des matières fertilisantes à épandre d’au moins 130% depuis l’année paire précédente.
• La date de dépôt du bilan de phosphore passe au 15 juin.
• Les agriculteurs pourront acheter et appliquer certains pesticides et semences enrobées de pesticides en obtenant seulement la prescription agronomique. L’obligation d’avoir une justification agronomique pour l’achat et l’application des pesticides les plus à risque, y compris les semences enrobées d’insecticides, sera retirée.
• L’information à consigner au registre d’utilisation des pesticides tenu par l’agriculteur sera réduite.
• La mise en terre des semences de huit cultures visées enrobées de pesticides sera simplifiée avec la création d’un nouveau certificat spécifique à leur mise en terre.

Le Ministère vient de mettre en ligne un nouveau formulaire pour vous renseigner sur :

• Le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.
• Le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables.
• L’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations, incluant les cartographies de nouvelle génération de zones inondables et de mobilité.

Ce formulaire s’adresse aux :

• Municipalités
• Municipalités régionales de comté (MRC)
• Regroupements
• Associations
• Professionnels du domaine
• Citoyens (seulement dans le cas du projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques)

Des questions vous amèneront à contextualiser votre demande, puis vous pourrez rédiger votre question et joindre un document au besoin. Après avoir rempli et soumis ce formulaire, le Ministère communiquera avec vous dans les plus brefs délais.