Le bulletin Actualités du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE) souligne les faits saillants du règlement : mise à jour des outils, nouveautés concernant les formulaires et modifications apportées au règlement, entre autres. Dans ce bulletin, nous vous ferons part des sujets suivants :

• Consultations publiques en cours — modifications réglementaires concernant le REAFIE
• Refonte de l’autorisation ministérielle : nouveau gabarit et changements tangibles
• Déclarations de conformité : transmettre une attestation du professionnel post-travaux
• Déclarations de conformité : fin de l’exigence de déclaration du professionnel
• Entrée en vigueur du cadre modernisé en milieux hydriques, dont le règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (ROPI)
• Mise à jour des formulaires d’autorisation ministérielle
• Déclarations de conformité : modifications aux exigences des activités admissibles
• Nouvelle position administrative sur l’encadrement des matières résiduelles fertilisantes