Le Règle­ment sur l’en­ca­dre­ment d’ac­ti­vi­tés en fonc­tion de leur impact sur l’en­vi­ron­ne­ment (REAFIE), qui précise l’en­ca­dre­ment des acti­vi­tés soumises à une auto­ri­sa­tion du minis­tère de l’En­vi­ron­ne­ment et de la Lutte contre les chan­ge­ments clima­tiques (MELCC) comme les travaux dans des milieux humides ou hydriques, le détour­ne­ment ou la déri­va­tion d’une rivière ou d’un lac, l’en­fouis­se­ment ou l’in­ci­né­ra­tion de matières rési­duelles ou encore l’ap­pli­ca­tion de pesti­cides, est entré en vigueur en décembre 2020. Aussi, à partir du 31 décembre 2021, les nouvelles dispo­si­tions concer­nant les rensei­gne­ments et docu­ments à trans­mettre pour obte­nir une auto­ri­sa­tion ou trans­mettre une décla­ra­tion de confor­mité entre­ront en vigueur. Afin d’ai­der les personnes concer­nées à mieux comprendre le REAFIE et l’ap­pli­ca­tion des mesures tran­si­toires, le minis­tère de l’En­vi­ron­ne­ment a publié sur son site Inter­net une pano­plie d’ou­tils de commu­ni­ca­tion.

Parmi les outils propo­sés, on trouve des fiches et cahiers d’in­for­ma­tion, capsules vidéo et aide-mémoires sur les sujets suivants :

– Les infor­ma­tions géné­rales (la struc­ture du Règle­ment, les déclen­cheurs d’au­to­ri­sa­tion minis­té­rielle, la rece­va­bi­lité des demandes d’au­to­ri­sa­tion, les décla­ra­tions de confor­mité et les exemp­tions);
– L’en­ca­dre­ment des acti­vi­tés par secteur (acti­vi­tés réali­sées en milieux humides et hydriques, secteur agri­cole et aqua­cole);
– Les modi­fi­ca­tions appor­tées aux règle­ments secto­riels;
– Le contrôle envi­ron­ne­men­tal.

Pour consul­ter ces outils, visi­tez cette page du site Inter­net du MELCC.