Outils pour mieux comprendre le REAFIE
Écrit par Caroline Gagné, ROBVQ - Édition du 22 novembre 2021
Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), qui précise l’encadrement des activités soumises à une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) comme les travaux dans des milieux humides ou hydriques, le détournement ou la dérivation d’une rivière ou d’un lac, l’enfouissement ou l’incinération de matières résiduelles ou encore l’application de pesticides, est entré en vigueur en décembre 2020. Aussi, à partir du 31 décembre 2021, les nouvelles dispositions concernant les renseignements et documents à transmettre pour obtenir une autorisation ou transmettre une déclaration de conformité entreront en vigueur. Afin d’aider les personnes concernées à mieux comprendre le REAFIE et l’application des mesures transitoires, le ministère de l’Environnement a publié sur son site Internet une panoplie d’outils de communication.
Parmi les outils proposés, on trouve des fiches et cahiers d’information, capsules vidéo et aide-mémoires sur les sujets suivants :
- Les informations générales (la structure du Règlement, les déclencheurs d'autorisation ministérielle, la recevabilité des demandes d’autorisation, les déclarations de conformité et les exemptions);
- L’encadrement des activités par secteur (activités réalisées en milieux humides et hydriques, secteur agricole et aquacole);
- Les modifications apportées aux règlements sectoriels;
- Le contrôle environnemental.
Pour consulter ces outils, visitez cette page du site Internet du MELCC.