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Un régime transitoire pour une meilleure gestion des risques liés aux inondations

Écrit par Sébastien Cottinet, ROBVQ - Édition du 22 novembre 2021

En août dernier, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) déposait au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) le mémoire Projet de régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral. Celui-ci constitue la réponse de l’organisation à la consultation publique lancée par le gouvernement du Québec en juin dernier sur le projet de régime transitoire intitulé: Projet de règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations.

Ce projet de règlement mettra en place un régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques. Il encadrera l’agriculture qui est actuellement pratiquée dans le littoral des lacs et cours d’eau. Il apportera également des ajustements au régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de tenir compte, notamment, de la vulnérabilité des personnes et des biens.

Ce projet est, de manière générale, une avancée intéressante et positive à plusieurs égards quant à une meilleure gestion des activités se trouvant dans les zones inondables. Il permet certes la levée attendue de la zone d’intervention spéciale (ZIS), mais il ne chemine que timidement vers une approche basée sur le niveau de risque annoncée par le gouvernement. Le ROBVQ aurait aimé un pas supplémentaire en ce sens. Le cadre final est donc attendu dans les meilleurs délais pour aller vers cette approche axée sur le risque. Il est d’ailleurs important de fixer une échéance pour l’aboutissement de cette démarche afin d’éviter toute possibilité de flottement règlementaire.

Ce projet de cadre transitoire n’est pas qu’un ajustement mineur et son plan de mise en oeuvre, de communication et d’accompagnement devra relever le défi de la simple application règlementaire. Ce projet appelle à une collaboration à grande échelle. La réussite de sa mise en place sera stratégiquement dépendante de la disponibilité des ressources en termes de soutien, de formation, d’accompagnement, d’inspection, bref, d’une présence gouvernementale de tous les instants auprès des acteurs directement concernés par les changements souhaités.


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