En août dernier, le Regrou­pe­ment des orga­nismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) dépo­sait au minis­tère de l’En­vi­ron­ne­ment et de la Lutte contre les chan­ge­ments clima­tiques (MELCC) le mémoire Projet de régime tran­si­toire de gestion des zones inon­dables, des rives et du litto­ral. Celui-ci consti­tue la réponse de l’or­ga­ni­sa­tion à la consul­ta­tion publique lancée par le gouver­ne­ment du Québec en juin dernier sur le projet de régime tran­si­toire inti­tulé: Projet de règle­ment concer­nant la mise en oeuvre provi­soire des modi­fi­ca­tions appor­tées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inon­da­tions.

Ce projet de règle­ment mettra en place un régime d’au­to­ri­sa­tion muni­ci­pale pour les acti­vi­tés réali­sées dans les milieux hydriques. Il enca­drera l’agri­cul­ture qui est actuel­le­ment pratiquée dans le litto­ral des lacs et cours d’eau. Il appor­tera égale­ment des ajus­te­ments au régime d’au­to­ri­sa­tion de la Loi sur la qualité de l’en­vi­ron­ne­ment afin de tenir compte, notam­ment, de la vulné­ra­bi­lité des personnes et des biens.

Ce projet est, de manière géné­rale, une avan­cée inté­res­sante et posi­tive à plusieurs égards quant à une meilleure gestion des acti­vi­tés se trou­vant dans les zones inon­dables. Il permet certes la levée atten­due de la zone d’in­ter­ven­tion spéciale (ZIS), mais il ne chemine que timi­de­ment vers une approche basée sur le niveau de risque annon­cée par le gouver­ne­ment. Le ROBVQ aurait aimé un pas supplé­men­taire en ce sens. Le cadre final est donc attendu dans les meilleurs délais pour aller vers cette approche axée sur le risque. Il est d’ailleurs impor­tant de fixer une échéance pour l’abou­tis­se­ment de cette démarche afin d’évi­ter toute possi­bi­lité de flot­te­ment règle­men­taire.

Ce projet de cadre tran­si­toire n’est pas qu’un ajus­te­ment mineur et son plan de mise en oeuvre, de commu­ni­ca­tion et d’ac­com­pa­gne­ment devra rele­ver le défi de la simple appli­ca­tion règle­men­taire. Ce projet appelle à une colla­bo­ra­tion à grande échelle. La réus­site de sa mise en place sera stra­té­gique­ment dépen­dante de la dispo­ni­bi­lité des ressources en termes de soutien, de forma­tion, d’ac­com­pa­gne­ment, d’ins­pec­tion, bref, d’une présence gouver­ne­men­tale de tous les instants auprès des acteurs direc­te­ment concer­nés par les chan­ge­ments souhai­tés.