Outils pour mieux comprendre le REAFIE
Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), qui précise l’encadrement des activités soumises à une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), est entré en vigueur en décembre 2020. Aussi, à partir du 31 décembre 2021, les nouvelles dispositions concernant les renseignements et documents à transmettre pour obtenir une autorisation ou transmettre une déclaration de conformité entreront en vigueur. Afin d’aider les personnes concernées à mieux comprendre le REAFIE et l’application des mesures transitoires, le ministère de l’Environnement a publié sur son site Internet une panoplie d’outils de communication.
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