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Mémoire sur le projet de loi modifiant le RCAMHH: le ROBVQ défend le principe d’aucune perte nette

Écrit par Sébastien Cottinet, ROBVQ - Édition du 22 novembre 2021

En août dernier, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) a déposé au gouvernement du Québec un mémoire sur le projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH).

Le RCAMHH a été actualisé à la suite de l’évaluation prévue deux ans après son entrée en vigueur. Le RCAMHH initial, effectif depuis 2018, précisait la méthode de calcul de la contribution financière à verser pour l’atteinte d’un milieu humide ou hydrique. Il encadrait également les cas soustraits à une telle contribution, ainsi que les cas où la contribution pouvait être remplacée par la réalisation de travaux visant la restauration ou la création de nouveaux milieux humides ou hydriques.

Dans les changements proposés dans le projet de règlement, le ROBVQ constate que le principe d’aucune perte nette est orienté vers les gains et les pertes d’un point de vue plutôt financier, alors qu’il n’existe pas encore de méthode efficace pour connaître la valeur, même approximative, des services écologiques rendus par nos écosystèmes. Le ROBVQ suggère donc, à travers ce mémoire, plusieurs adaptations permettant que garder le cap sur le principe d’aucune perte nette. Nous pouvons notamment penser à ne pas soustraire les exploitants de cannebergières ou de bleuetières à remettre les milieux exploités dans l’état initial à la fin de leurs activités ou encore de ne pas soustraire la compensation des projets qui entraînent une perte de superficie de 30 à 300m2 de milieux humides boisés.

Le ROBVQ concède au ministère de l’Environnement les difficultés d’ajustement des méthodes de calcul pour la compensation pour les milieux humides et hydriques. Certains des ajustements proposés dans le projet de règlement assurent d’ailleurs une représentation plus juste des diverses réalités territoriales. Ces difficultés à établir la juste compensation tiennent du fait qu’il y a trop peu de projets de restauration sur lesquels il est possible d’extrapoler des coûts et des valeurs. Il est donc primordial d’accélérer l’acquisition de connaissances dans ce domaine pour créer de meilleurs outils et permettre de meilleures interventions.


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