En août dernier, le Regrou­pe­ment des orga­nismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) a déposé au gouver­ne­ment du Québec un mémoire sur le projet de règle­ment modi­fiant prin­ci­pa­le­ment le Règle­ment sur la compen­sa­tion pour l’at­teinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH).

Le RCAMHH a été actua­lisé à la suite de l’éva­lua­tion prévue deux ans après son entrée en vigueur. Le RCAMHH initial, effec­tif depuis 2018, préci­sait la méthode de calcul de la contri­bu­tion finan­cière à verser pour l’at­teinte d’un milieu humide ou hydrique. Il enca­drait égale­ment les cas sous­traits à une telle contri­bu­tion, ainsi que les cas où la contri­bu­tion pouvait être rempla­cée par la réali­sa­tion de travaux visant la restau­ra­tion ou la créa­tion de nouveaux milieux humides ou hydriques.

Dans les chan­ge­ments propo­sés dans le projet de règle­ment, le ROBVQ constate que le prin­cipe d’au­cune perte nette est orienté vers les gains et les pertes d’un point de vue plutôt finan­cier, alors qu’il n’existe pas encore de méthode effi­cace pour connaître la valeur, même approxi­ma­tive, des services écolo­giques rendus par nos écosys­tèmes. Le ROBVQ suggère donc, à travers ce mémoire, plusieurs adap­ta­tions permet­tant que garder le cap sur le prin­cipe d’au­cune perte nette. Nous pouvons notam­ment penser à ne pas sous­traire les exploi­tants de canne­ber­gières ou de bleue­tières à remettre les milieux exploi­tés dans l’état initial à la fin de leurs acti­vi­tés ou encore de ne pas sous­traire la compen­sa­tion des projets qui entraînent une perte de super­fi­cie de 30 à 300m2 de milieux humides boisés.

Le ROBVQ concède au minis­tère de l’En­vi­ron­ne­ment les diffi­cul­tés d’ajus­te­ment des méthodes de calcul pour la compen­sa­tion pour les milieux humides et hydriques. Certains des ajus­te­ments propo­sés dans le projet de règle­ment assurent d’ailleurs une repré­sen­ta­tion plus juste des diverses réali­tés terri­to­riales. Ces diffi­cul­tés à établir la juste compen­sa­tion tiennent du fait qu’il y a trop peu de projets de restau­ra­tion sur lesquels il est possible d’ex­tra­po­ler des coûts et des valeurs. Il est donc primor­dial d’ac­cé­lé­rer l’ac­qui­si­tion de connais­sances dans ce domaine pour créer de meilleurs outils et permettre de meilleures inter­ven­tions.