Communiqués du ROBVQ
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Le ROBVQ se positionne sur l'accès aux lacs de la province
Québec, 25 avril 2023 - Dans les dernières années, l’actualité nous a démontré qu’il existe un déséquilibre important entre la demande pour un accès public aux plans d’eau et l’offre qui est de plus en plus restreinte. À l’approche de la belle saison, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) a publié sur son site Internet sa position sur le sujet. Dans celle-ci, l’organisation se dit en faveur d’un accès équitable, mais aussi durable aux lacs du Québec. Elle juge que l’accès aux plans d’eau doit être organisé en fonction des caractéristiques et des enjeux spécifiques à chaque lac, de manière à maintenir l’intégrité écologique de ces milieux.
Le gouvernement fédéral appelé à mettre à jour la législation
«Les instances municipales sont les principaux acteurs qui ont la capacité d’encadrer l’accessibilité aux plans d’eau et ainsi assurer la sécurité nautique, prévenir les conflits d’usages et agir sur les enjeux environnementaux», affirme d’entrée de jeu Karine Dauphin, directrice générale du ROBVQ. «Cependant, le contrôle de l’accès aux lacs est actuellement le seul moyen efficace qu’ont les municipalités et MRC pour répondre aux enjeux associés à la navigation de plaisance sur leur territoire, puisque celles-ci sont assujetties à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada qui ne leur confère aucun pouvoir réglementaire pour encadrer la navigation une fois que les embarcations sont mises à l’eau», explique-t-elle.
C’est pourquoi le ROBVQ demande au gouvernement fédéral de collaborer avec le gouvernement du Québec pour protéger les plans d’eau du Québec qui sont vulnérables aux impacts de la navigation de plaisance en mettant à jour la législation fédérale. «L’idée serait que le gouvernement fédéral donne plus de pouvoirs réglementaires aux instances municipales pour agir sur la navigation tout en gardant le contrôle du cadre normatif», précise madame Dauphin.
Le gouvernement du Québec aussi interpelé
Le ROBVQ demande au gouvernement du Québec d’améliorer l’accès aux plans d’eau en soutenant financièrement et stratégiquement les municipalités et MRC. Ce soutien devrait notamment permettre le déploiement des ressources humaines et matérielles nécessaires pour assurer un accès organisé aux plans d’eau qui tiendrait compte des solutions identifiées dans les plans directeurs de lac (PDL), produits et mis en œuvre par les organismes de bassins versants (OBV) du Québec en concertation avec les acteurs de l’eau de leur territoire. «Le gouvernement provincial devrait également offrir un soutien stratégique et financier pour produire ces PDL qui sont aussi essentiels pour évaluer les aspects écologiques qui permettent de mesurer la capacité de support d’un plan d’eau», soutient madame Dauphin.
Parmi les autres demandes adressées au gouvernement provincial par le ROBVQ, on retrouve notamment l’harmonisation des tarifs exigés par les municipalités pour la mise à l’eau des embarcations, ainsi que la production d’un guide des bonnes pratiques nautiques et l’adoption d’une politique provinciale de gestion des usages et des accès publics incluant des notions relatives à la protection de l’environnement.
L’apport des instances municipales
Finalement, dans sa position, le ROBVQ invite les municipalités et MRC à inclure des dispositions relatives à l’accès aux plans d’eau dans leurs documents de planification et dans leur réglementation. Aussi, «les instances municipales devraient identifier les plans d’eau pour lesquels des plans directeurs de lacs seraient produits, le tout en collaboration avec les OBV et les autres acteurs de l’eau de leur territoire», conclut Karine Dauphin.
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Informations complémentaires
Les OBV du Québec et le ROBVQ
Les organismes de bassins versants (OBV) sont mandatés par le gouvernement en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés. En concertation avec les acteurs de l’eau de leur territoire, ils élaborent et assurent le suivi d’un plan directeur de l’eau. Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) représente 40 organismes de bassins versants établis sur l’ensemble du Québec méridional regroupant quelque 900 acteurs de l’eau.