Les organismes de bassins versants (OBV) du Québec, représentés par leur Regroupement (ROBVQ), saluent des avancées majeures en gestion de l’eau dévoilées ce matin par l’édiction de plusieurs règlements pour la mise en oeuvre du nouveau régime d’autorisation environnementale basée sur le niveau de risque entrant en vigueur le 31 décembre prochain. Il s’agit du principal cadre pour la protection de l’environnement au Québec et l’adoption de ces règlements est issue d’un travail de consultation des acteurs de toutes les sphères de la société s’étant échelonné sur plusieurs années. Pour John Husk, président du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ), « il est clair qu’une refonte règlementaire d’une telle envergure, avec quelque 350 articles, ne peut pas être parfaite dès sa première mouture, mais ce qu’on souhaite souligner aujourd’hui, c’est le grand pas que nous franchissons vers une meilleure gestion des milieux humides et hydriques, des sources d’eau potable et des eaux pluviales ». 

L’approche de gestion par bassin versant reconnue 

En plus de la prise en considération de l’échelle naturelle d’écoulement des eaux qu’est le bassin versant dans plusieurs aspects des règlements adoptés, le ROBVQ se réjouit de deux avancées principales contribuant à renforcer l’approche de gestion intégrée de l’eau par bassin versant promue au Québec depuis l’adoption de la Politique nationale de l’eau en 2002. 

D’abord, les OBV du Québec pourront désormais agir comme signataires des analyses de vulnérabilité des sources d’eau potable produites par les municipalités québécoises, et ce dès le 18 septembre. Pour John Husk, « il s’agit d’une reconnaissance du rôle central des OBV du Québec en région, tant sur le plan du soutien scientifique aux municipalités que sur celui de la recherche de solutions adaptées aux besoins régionaux. Cette avancée démontre la maturité de la collaboration entre les municipalités du Québec et les organismes de bassins versants. » Les règlements adoptés aujourd’hui prévoient par ailleurs pour les municipalités, la possibilité d’obtenir une autorisation générale de 5 ans pour des travaux visant notamment la restauration des fonctions écologiques des cours d’eau. Cette avancée permettra d’avoir une vision plus intégrée et innovante de l’entretien des cours d’eau et de viser le maintien ou le rétablissement de leur équilibre dynamique. Antoine Verville, directeur général du ROBVQ, y voit « une ouverture vers de nouvelles pratiques d’entretien des cours d’eau, permettant de restaurer des milieux naturels dégradés au fil de plusieurs décennies de canalisation et de linéarisation de nos rivières et ruisseaux. C’est aussi l’occasion de redonner aux cours d’eau un espace de débordement et mobilité. »

Milieux humides, eaux pluviales et sels de voirie

Les modifications règlementaires proposées aujourd’hui viennent mieux définir les mesures de conservation des milieux humides et hydriques face à des activités comme l’exploitation des hydrocarbures ou encore l’utilisation des pesticides. 

Par ailleurs, un règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs et un code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales entrent en vigueur. La mauvaise gestion des eaux de pluie et des neiges usées est à la source de plusieurs problèmes identifiés dans les plans directeurs de l’eau du Québec. « Les règlement et code présentés aujourd’hui ont donc une importance majeure pour la conservation de notre richesse collective que sont les lacs, rivières et milieux humides de Québec », affirme Antoine Verville. « Il est certain que nous aurions pu aller plus loin en proposant par exemple des distances minimales des cours d’eau plus contraignantes pour l’entreposage de neiges usées ou encore en portant une vision de la gestion des eaux pluviales moins centrée sur les tuyaux et plus sur les infrastructures naturelles et vertes, mais nous sommes confiants que cette première version des codes et règlements servira de tremplin pour aller encore plus loin dans les années à venir » poursuit-il.