Dernière mise à jour:

10 janvier 2023

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Le ROBVQ se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisations en tout temps et sans préavis. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

1. Obligation des visiteurs

À titre de visiteur du site du ROBVQ, vous convenez de ne pas:

• Reproduire tout contenu (textes, photographies, graphiques, code source, etc.) sans une autorisation écrite de l’organisation;
• Utiliser le site d’une façon qui pourrait le compromettre, le mettre hors service ou le surcharger;
• Perturber la sécurité du site ou des systèmes, serveurs ou réseaux reliés au site ou à des sites affiliés;
• Télécharger, afficher ou transmettre de toute autre façon sur le site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur;
• Utiliser un dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler le site;
• Violer toute loi ou réglementation en vigueur;
• Collecter et conserver des données personnelles concernant les autres utilisateurs du site;
• Vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial toute partie du site ou tout droit d’accès à celui-ci.

Aussi, l’attribution d’un compte utilisateur (employé.e ou administrateur.trice d’un OBV ou du ROBVQ) s’effectue sur une base individuelle. En conséquence, vous ne pouvez pas partager un compte avec d’autres membres de votre organisation, et ce, à des fins de sécurité et de confidentialité. Vous devez également tenir vos informations à jour dans votre espace personnel.

2. Avis de non-responsabilité

Le ROBVQ a conçu le présent site à des fins informatives. Bien que nous ayons pris soin de présenter des informations exactes au moment de leur publication, il est possible que certaines d’entre elles puissent être erronées. Il est également possible que l’information publiée puisse devenir obsolète.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission ou de mettre à jour toute information contenue sur le site, y incluant le prix des services offerts, et ce, sans aucun préavis. Vous pouvez signaler toute inexactitude à l’égard du contenu en nous écrivant.

Aussi, le ROBVQ ne peut pas garantir que le site opérera sans interruption ou sans erreur ni qu’il n’y aura aucun délai, omission ou perte d’information transmise, qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu’aucun dommage ne surviendra au système informatique d’un visiteur.

3. Hyperliens

Le site du ROBVQ comporte des hyperliens permettant de diriger l’usager vers des sites exploités par des tiers. Ceux-ci ne constituent en aucun cas un appui de l’organisation envers les sites concernés ni à leur contenu.

Aussi, le ROBVQ ne peut aucunement être tenu responsable de leur contenu ou des dommages qui pourraient être causés par un hyperlien. L’organisation ne peut pas garantir que ces sites sont exempts de virus ou d’autres éléments pouvant avoir des répercussions sur vos systèmes informatiques.

Le ROBVQ peut, en tout temps, ajouter, retirer ou modifier un hyperlien apparaissant sur son site.

Quiconque souhaite établir un hyperlien avec le site doit obtenir le consentement écrit du ROBVQ et s’engager à respecter les conditions imposées par celle-ci. Notez que cette dernière consigne ne s’applique pas aux membres du ROBVQ qui peuvent ajouter du contenu concernant leur organisation dans leur espace personnel.

4. Litiges

Le site du ROBVQ est régi par les lois du Québec et assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige ou toute réclamation résultant de l’utilisation de cette plateforme, doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

5. Questions

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, nous vous invitons à communiquer avec :

Karine Dauphin
Directrice générale
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Courriel