Le gouvernement du Québec a annoncé, le 5 janvier dernier, l’édiction du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations. Ce règlement s’insère dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris en 2020 dans le Plan de protection du territoire face aux inondations.

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Le Règlement, publié à la Gazette officielle du Québec, découle d’une collaboration étroite de scientifiques, de spécialistes de l’aménagement du territoire et de la gestion des risques liés aux inondations de plusieurs ministères, et a bénéficié de la contribution d'un comité consultatif composé de représentants du milieu municipal et scientifique. Plusieurs ajustements et précisions ont également été apportés à la suite de la consultation publique tenue à l'été 2021, à laquelle plusieurs organisations avez pris part.

Lors de son entrée en vigueur, le 1er mars 2022, le Règlement remplacera la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, vieille de plus de 30 ans, et permettra la levée de la Zone d'intervention spéciale mise en place en 2019. Il amorcera ainsi une transition vers une approche plus uniforme et axée sur une meilleure gestion du risque.

Comme le Règlement met en place un régime d’autorisation municipale uniforme pour les activités réalisées dans les zones inondables et les autres milieux hydriques, le milieu municipal en sera un acteur clé. Le gouvernement assure que tout sera mis en œuvre pour faire en sorte que le milieu municipal soit adéquatement outillé dans la mise en œuvre de cette importante réforme. Des outils seront rendus disponibles à cette fin dans les prochains jours et prochaines semaines.

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