Le 9 avril 2025, la Gazette officielle du Québec a publié certaines modifications réglementaires apportées dans le secteur agricole qui entreront principalement en vigueur le 24 avril 2025, à moins d’indication contraire dans le présent article.

Ces modifications devraient alléger le fardeau administratif des agriculteurs et agricultrices et soutenir ces derniers dans leur transition vers les nouvelles réalités environnementales, climatiques et économiques.

Concrètement, les modifications réglementaires visent à :

  • Ajuster et clarifier l’encadrement des prélèvements d’eau.
  • Alléger l’encadrement des pesticides.
  • Alléger la production de bilans de phosphore.

Faits saillants des modifications réglementaires

  • Le délai accordé pour obtenir une autorisation ministérielle se rapportant à certains prélèvements d’eau à des fins agricoles et aquacoles sera prolongé de cinq ans, conditionnellement à la production d’une déclaration des prélèvements d’eau effectués en 2026.
  • À partir du 1er janvier 2026, un outil d’estimation des prélèvements d’eau sera disponible sur le site Web du MELCCFP pour évaluer les besoins en eau des secteurs agricole et aquacole, sans nécessiter l’intervention d’un professionnel.
  • Une exemption du dépôt du bilan de phosphore est prévue pour les années impaires, y compris 2025, aux exploitants disposant d’une capacité de disposition des matières fertilisantes à épandre d’au moins 130% depuis l’année paire précédente.
  • La date de dépôt du bilan de phosphore passe au 15 juin.
  • Les agriculteurs pourront acheter et appliquer certains pesticides et semences enrobées de pesticides en obtenant seulement la prescription agronomique. L’obligation d’avoir une justification agronomique pour l’achat et l’application des pesticides les plus à risque, y compris les semences enrobées d’insecticides, sera retirée.
  • L’information à consigner au registre d’utilisation des pesticides tenu par l’agriculteur sera réduite.
  • La mise en terre des semences de huit cultures visées enrobées de pesticides sera simplifiée avec la création d’un nouveau certificat spécifique à leur mise en terre.
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