Le cadre réglementaire modernisé entrera en vigueur le 1er mars 2026. D’ici là, le régime transitoire s’applique.

Voici la webdiffusion du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qui présente les différents volets du régime transitoire (municipal, agricole, autorisations ministérielles) : Régime transitoire

Voici celle présentant un survol du cadre réglementaire en milieux hydriques et sur l'encadrement des ouvrages de protection : Cadre réglementaire modernisé

Sur cette page vous trouverez des informations concernant les cartographies des zones en vigueur et de celles à venir au 1er mars 2026 : Cartographies des zones inondables

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