Mémoires et autres publications
Le projet de loi no 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables [...]
Le projet de loi no 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroie temporairement aux municipalités « des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions ». Dans cet avis, le ROBVQ se concentre uniquement sur les aspects liés à son expertise en gestion de l’eau soit: la gestion des risques d’inondation, la planification d’accès aux lacs et cours d’eau, l’imperméabilisation et la lutte aux îlots de chaleur ainsi que la conservation des milieux humides et hydriques.
Karine Dauphin