Énoncé de la position ministérielle

Face au développement de la problématique des algues bleu-vert dans les plans d'eau du Québec, le gouvernement du Québec a adopté le Plan d'intervention sur les algues bleu-vert.

Dans ce plan d'intervention, le gouvernement du Québec recommande, entre autres, l'implantation d'équipements qui permettent de réduire les rejets en phosphore dans le milieu récepteur (action 2.5), et ce, aux endroits où ce milieu le requiert.

La position du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs concernant la réduction du phosphore dans les rejets d'eaux usées s'applique à ceux de nature domestique, d'origine municipale, institutionnelle ou privée. Elle se résume ainsi :

• La réduction des concentrations de phosphore dans les eaux usées rejetées dans les eaux de surface est exigée lorsque la protection des usages du milieu récepteur le requiert.
• La meilleure technologie disponible, compte tenu des contraintes techniques, économiques et environnementales, doit être mise en place pour réduire les concentrations de phosphore dans les eaux usées.

Bien que les débordements de réseaux d'égouts puissent être une source de phosphore pour les milieux récepteurs, la position ministérielle ne cible pas cette problématique particulière.

Cette position ne s'applique pas aux rejets des résidences isolées qui sont déjà encadrés par le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q 2 r.8).