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Mémoires et autres publications

Projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement

Le ROBVQ a participé aux consultations du MELCC auprès d'une centaine de regroupements ou associations concernant le Projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE). Cet avis a été déposé en mai 2020 en conclusion de cette démarche qui s'est échelonnée sur plus de deux ans.

Aide-mémoire : Construire sa stratégie de mobilisation en 8 étapes

Comment mobiliser ces acteurs, mais aussi les citoyens afin de favoriser leur implication et leur engagement ? Présenté sous forme d'un modèle flexible en huit étapes, ce document vise à accompagner les OBV dans l'élaboration de leur propre stratégie de mobilisation.

Programme Affluents Maritime 2018-2020

Document relatif aux projets financés dans le cadre du Programme Affluents Maritime, version 1. Entre 2018 et 2020, le Programme aura financé 30 projets dans les bassins versants ou aux embouchures des affluents du Saint-Laurent et des rivières navigables. 150 partenaires issus des quatre coins du Québec ont permis la réalisation de ces projets : on compte plus d'un million de dollars en contributions du milieu. Bonne lecture!

Consultation sur la nouvelle Vision Maritime inspirée du Projet Saint-Laurent - Avis déposé au ministère des Transports du Québec

Inspirée du Projet Saint-Laurent, la nouvelle vision pour la Stratégie maritime couvrira les années 2020-2035. Par ailleurs, la première version de son plan d'action couvrira une première période de 5 ans, de 2020 à 2025. C'est dans ce contexte que le ROBVQ tient à mettre en lumière certains éléments stratégiques importants. Ces derniers peuvent être considérés comme facteurs de réussite dans l'atteinte des objectifs visés par le ministère des Transports du Québec (MTQ). Pour le OBVQ, il s'agit de partager aux instances concernées l'expertise des membres de son réseau qui ont été consultés pour la rédaction du présent document.

Mémoire sur l'utilisation des pesticides au Québec

Le printemps 2019 a vu revenir sur la scène médiatique des questionnements sur la gestion et l'utilisation des pesticides au Québec. La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) lançait en mars 2019, une consultation publique pour faire le portrait de la situation. Le ROBVQ avait déjà livré des recommandations en 2015 sur les néonicotinoïdes (insecticides) et en 2017 sur le Code de gestion des pesticides. Comme la protection de la qualité de l'eau est au coeur des préoccupations des organismes de bassins versants, il allait de soi de faire de nouvelles recommandations pour voir à la diminution et l'utilisation raisonnée des pesticides au Québec.

Analyse comparative du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec sur le règlement portant sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques et son projet initial

Le 5 septembre 2018, le gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, la version officielle du Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques (MHH). Ledit règlement, édité par le gouvernement le 17 août 2018, avait tout d'abord été soumis en consultation publique du 23 mai au 6 juillet 2018, et visait à déterminer les activités soustraites à l'obligation de compenser, la méthode de calcul du montant de la contribution financière exigible à titre de compensation ainsi que les cas où la contribution financière peut être remplacée par la réalisation de travaux visant la restauration ou la création de milieux humides et hydriques. Il entrera en vigueur le 20 septembre 2018. Le présent document a pour but de présenter les éléments communs ainsi que les différences qui existent entre les deux versions du document et de vérifier l'intégration de recommandations du ROBVQ au règlement adopté.

Avis du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec sur les projets de règlements sur les hydrocarbures

Cet avis présente les commentaires du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) sur la deuxième version du projet de cadre règlementaire visant l'application de la Loi sur les hydrocarbures publiée dans la Gazette officielle du Québec le 20 juin 2018. Le ROBVQ remarque des avancées substantielles dans la nouvelle version des projets de règlements publiés quant à, notamment, l'interdiction de mener des opérations de fracturation en milieu hydrique et dans le schiste et l'interdiction de forer dans les eaux navigables. Il souligne d'autre part positivement la volonté gouvernementale de tenir compte des préoccupations manifestées dans le cadre de leur première publication. Or, certaines propositions et leurs impacts potentiels sur les ressources en eau soulèvent toujours des inquiétudes, entre autres en ce qui a trait à la possibilité de réaliser des activités d'exploration et d'exploitation dans certains cours d'eau et plans d'eau, de même que dans les milieux humides.

Mémoire du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec sur le projet de règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques

Mémoire déposé au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques par le ROBVQ dans le cadre des consultations sur le projet de règlement.

Mémoire du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec sur les projets de règlement de la Loi sur la qualité de l'environnement

Le 14 février 2018, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Madame Isabelle Melançon, a annoncé le début de la consultation publique sur les vingt-quatre (24) projets de règlement nécessaires à l'application du nouveau régime d'autorisation environnementale de la LQE. Le ROBVQ souhaite, en soumettant les recommandations inscrites dans le présent mémoire, prendre part à cette grande consultation. Parmi les avancées intéressantes que proposent ces projets de règlement, le ROBVQ note d'emblée l'adoption d'un premier règlement sectoriel en matière de gestion des eaux pluviales et l'ajout des organismes de bassins versants (ci-après OBV) aux personnes habilitées à signer les rapports de vulnérabilité des sources d'eau potable. L'organisation s'interroge néanmoins sur la liste des activités assujetties à la procédure d'autorisation environnementale et à la portée de certaines dispositions.

Gestion intégrée des risques d'inondation : pistes de solutions pour sa mise en œuvre

Propositions du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) déposées au gouvernement du Québec en mars 2018. Suite aux inondations du printemps 2017, le ROBVQ), en collaboration avec les 40 organismes de bassins versants qui en sont membres (OBV) et plusieurs collaborateurs scientifiques, a entamé une réflexion sur des pistes de solutions pour passer d'une approche réactive à une gestion intégrée des risques d'inondation (GIRI) axée sur la prévention et la collaboration.