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Mémoires et autres publications

Avis du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec sur le Projet de règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets

Commentaires du ROBVQ sur le Projet de règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets. Ce règlement est au centre du nouveau régime d'autorisation de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Mémoire sur les projets de règlements visant l'application du chapitre 35 de la Loi sur les hydrocarbures

Commentaires du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) sur les projets de règlement visant l'application du chapitre 35 de la Loi sur les hydrocarbures et concernant les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique, les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu terrestre, les licences d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures et l'autorisation de construction ou d'utilisation d'un pipeline.

Commentaires du ROBVQ sur le projet de règlement modifiant le code de gestion des pesticides

Commentaires sur le projet de Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Mémoire détaillant les commentaires présentés le 10 mai 2017 devant la Commission des transports et de l'environnement au sujet du projet de Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques déposé par le gouvernement du Québec le 6 avril 2017.

Mémoire du ROBVQ sur le projet de loi 122 visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs

Ce mémoire présente les commentaires du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) quant au projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autotomie et leurs pouvoirs. Plus précisément, les commentaires du ROBVQ porteront sur la gestion de l'eau et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Loi des cités et villes et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Mémoire du ROBVQ sur le projet de loi 102

Position du ROBVQ concernant le Projet de loi 102 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

Consultation publique sur la Stratégie québécoise de l'eau: Mémoire du ROBVQ concernant la vision, les orientations et les mesures prioritaires

Ce mémoire présente les commentaires du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) quant à la vision, aux orientations et aux mesures à prioriser de la Stratégie québécoise de l'eau. Le ROBVQ et les organismes de bassins versants (OBV) qu'il représente ont été consultés en mai dernier sur les orientations de la Stratégie québécoise de l'eau. Ce bref mémoire vise a rappeler les principaux éléments soulevés dans le cadre de ces consultations et se base donc sur les commentaires émis par les OBV.

Mémoire du ROBVQ concernant le projet de loi 106 édictant la Loi sur les hydrocarbures

Ce mémoire présente les commentaires du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) quant au projet de loi 106 concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. Plus précisément, les commentaires du ROBVQ porteront sur la section IV du projet de loi qui édicte la loi sur les hydrocarbures. Bien que la mise en oeuvre de la Politique énergétique, notamment en ce qui a trait à la transition énergétique, soit d'une importance capitale pour le Québec, cette portion du projet de loi ne sera pas commentée dans le présent mémoire.

Position du ROBVQ sur la nouvelle tarification proposée par le projet de règlement concernant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Les modifications aux articles 7 (demande de délivrance d'un permis à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune (permis SEG)) et 10 (demande d'autorisation pour réaliser une activité qui modifie un habitat faunique (permis aménagement)) sont à notre avis problématiques puisqu'elles entrent directement en contradiction avec plusieurs objectifs du ministère responsable de la faune. En effet, plusieurs des activités visées par la tarification des articles 7 et 10, viennent justement appuyer les efforts de votre ministère pour bonifier les connaissances scientifiques, ainsi que les actions de conservation, de saine gestion de la faune exploitée et de protection des espèces menacées.

Mémoire du ROBVQ déposé au BAPE dans le cadre des audiences sur le Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise