Dernière mise à jour:

22 septembre 2023

À propos

La présente Politique de confidentialité du Regroupement des organismes de bassins versants (ROBVQ) vise à vous informer sur nos règles et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels tels que définis ci-dessous, ainsi que sur vos droits à l’égard de ceux-ci.

L’inventaire des renseignements personnels est évolutif. Le développement de nouveaux projets et services peut entrainer la collecte de nouvelles données. Par conséquent, nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité en tout temps et sans préavis. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Les renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’une personne physique et qui, seuls ou en combinaison avec d’autres, pourraient notamment être utilisés pour identifier une personne.

Les renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse domiciliaire, le courriel et le numéro de téléphone. Ils peuvent également inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP d’ordinateur, l’historique des achats ou de la participation à des événements, les données de sondages, les allergies et préférences alimentaires, ainsi que les données concernant l’achalandage et les visites de sites Internet dans la mesure où ces données sont associées à un individu.

Les renseignements personnels ne comprennent pas les informations qui ont été anonymisées et les coordonnées professionnelles d’une personne au sein d’une entreprise.

Consentement

Le ROBVQ adopte une approche axée sur le consentement pour recueillir, divulguer et utiliser vos renseignements personnels. Sauf dans les cas où le consentement n’est pas légalement requis, nous vous informons des raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels avant ou au moment de les recueillir.

Nous nous assurons que vous consentiez à ce que le ROBVQ recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. À ce sujet, veuillez consulter la section Droit d’opposition et de retrait.

Champs d’application

La présente Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis, traités, utilisés, conservés ou divulgués par le ROBVQ dans le cadre de l’ensemble de ses activités, ainsi que par ses mandataires et fournisseurs, et ce, sans égard à leur forme (verbale, écrite, électronique ou autre).

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi que d’autres dispositions législatives et règlements applicables.

Utilisation des renseignements

Le ROBVQ recueille, traite, conserve et divulgue généralement des renseignements personnels pour mener à bien ses projets et sa mission, administrer ses programmes, ainsi que pour les fins suivantes :

• Procéder à la validation de votre compte en tant que membre sur notre site Internet;
• Vous envoyer les infolettres auxquelles vous vous êtes préalablement inscrit(e)s
• Gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit(e)s (traitement des commandes, impression de cocardes, gestions des allergies et préférences alimentaires, envoi d’information sur les événements en question);
• Gérer la gouvernance de l’organisation, ainsi que le processus des assemblées générales annuelles;
• Vous permettre de sauvegarder des données en vue d’y accéder ultérieurement;
• Communiquer avec vous, répondre aux questions, commentaires ou plaintes;
• Vous transmettre des invitations à nos événements;
• Pour des fins de sondages, d’analyse et de statistiques;
• Recevoir et traiter des demandes d’emploi;
• Se conformer aux lois et aux exigences réglementaires applicables;
• Communiquer avec vous au sujet de tout changement apporté à nos programmes et à leur fonctionnement, ainsi qu’à nos politiques. 

Collecte des renseignements

Le ROBVQ recueille des renseignements personnels, sous formes verbale, écrite ou électronique, via son site Internet principal ou l’un de ses sites secondaires (AGIRE, Répert’eau, Pensez bleu, Juin mois de l’eau, GDEP – Gestion durable des eaux pluviales, Aspect Lég’eaux, Grand forum des communautés résilientes), par téléphone, par la poste, par courriel, par texto, par clavardage ou autrement; y compris, mais sans s’y limiter lorsque vous : 

• Remplissez un formulaire sur l’un de nos sites Internet (formulaire de contact, inscription à un événement, inscription à nos infolettres, création d’un compte, etc.)
• Participez à nos programmes;
• Interagissez avec nos plateformes de médias sociaux;
• Communiquez avec un membre de notre conseil d’administration ou de notre équipe;
• Participez à l’un de nos sondages;
• Soumettez une demande d’emploi;
• Demandez un soutien technique.

Fichiers témoins

Nous utilisons sur nos sites Internet des fichiers témoins (cookies) qui sont installés sur le disque dur de votre ordinateur. Ceux-ci sont utilisés pour personnaliser l’affichage des pages et optimiser le fonctionnement des sites.

Les fichiers témoins d’analyses sont aussi introduits par Google Analytics, et collectent de l’information votre navigation sur le site du ROBVQ : les pages que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, le type de système d’exploitation de votre ordinateur, votre localisation géographique, etc. Ces données nous sont transmises de manière anonyme. Elles ne peuvent en aucun cas être liées à votre identité et sont utilisées uniquement pour nous permettre d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site Internet.

Si toutefois vous ne souhaitez pas que des fichiers témoins soient stockés sur votre ordinateur, n’acceptez pas la demande de consentement qui vous sera faite lors de votre première connexion au site. Notez que votre consentement peut être retiré à tout moment. L’exclusion de ces fichiers peut toutefois entrainer des restrictions fonctionnelles sur les sites du ROBVQ.

Divulgation 

Les renseignements personnels recueillis par le ROBVQ ne sont divulgués à quiconque, hormis aux employés de l’organisation, aux administrateurs, aux fournisseurs et aux mandataires qui ont besoin de cette information pour s’acquitter d’une tâche reliée à l’accomplissement des objets mentionnés dans la présente Politique.

Le ROBVQ est aussi autorisé à divulguer vos renseignements personnels avec des tiers en suivant les dispositions des lois applicables dans la province de Québec.

Conservation

Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignement personnel recueilli. Le ROBVQ établit des échéanciers et des pratiques relativement à la conservation et à la destruction des renseignements personnels et des dossiers lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour les fins déterminées pour leur administration ou qu’ils ne sont plus exigés en vertu de la loi. 

Mesures de sécurité

Le ROBVQ prend les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Nous mettons notamment en place des mesures physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à la nature de chaque renseignement personnel. Aussi, toutes les personnes autorisées par le ROBVQ à accéder à vos renseignements personnels doivent en respecter le caractère confidentiel.

Sites Internet

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels sur nos sites Internet, nous avons notamment recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Logiciels de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (au niveau du serveur)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Par conséquent, le ROBVQ ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la sécurité absolue des renseignements personnels que vous nous transmettez via Internet. 

Médias sociaux

Le ROBVQ assure une partie de sa présence sur Internet par l’utilisation de médias sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et YouTube). Ces comptes sont publics.

Si vous choisissez d’interagir avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux, nous vous recommandons de lire les Politiques de confidentialité et de vie privée de ces plateformes afin d’être informés des usages de celles-ci en matière de protection de vos renseignements personnels. Considérant que tout contenu affiché sur les médias sociaux peut être vu par le public, il est préférable de faire preuve de prudence lorsque vous communiquez certains renseignements personnels et informations sur ces plateformes.

Aussi, nous utilisons les services fournis par les plateformes de médias sociaux pour afficher des publicités ciblées en fonction des données d’utilisateurs recueillies par les exploitants de ces plateformes.  En général, votre façon de recevoir de la publicité sur ces plateformes est régie par la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation et les options de préférence de ces plateformes.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour exercer ces droits, communiquez avec nous.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées.

De plus, vous avez le droit de mettre à jour, corriger ou supprimer toutes données personnelles en notre possession.

Pour exercer ce droit, communiquez avec nous.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous désirez obtenir plus d’informations concernant la Politique de confidentialité, si vous avez des commentaires à formuler à propos de celle-ci, si vous désirez émettre une plainte ou exercer l’un de vos droits énoncés plus haut, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Karine Dauphin
Directrice générale
Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ)
870, avenue de Salaberry, bureau R35, Québec (Qc) G1R 2T9

418 800-1144 # 4
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