Ce mémoire présente les commentaires du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) quant au projet de loi 106 concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. Plus précisément, les commentaires du ROBVQ porteront sur la section IV du projet de loi qui édicte la loi sur les hydrocarbures. Bien que la mise en oeuvre de la Politique énergétique, notamment en ce qui a trait à la transition énergétique, soit d'une importance capitale pour le Québec, cette portion du projet de loi ne sera pas commentée dans le présent mémoire.

Les modifications aux articles 7 (demande de délivrance d'un permis à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune (permis SEG)) et 10 (demande d'autorisation pour réaliser une activité qui modifie un habitat faunique (permis aménagement)) sont à notre avis problématiques puisqu'elles entrent directement en contradiction avec plusieurs objectifs du ministère responsable de la faune. En effet, plusieurs des activités visées par la tarification des articles 7 et 10, viennent justement appuyer les efforts de votre ministère pour bonifier les connaissances scientifiques, ainsi que les actions de conservation, de saine gestion de la faune exploitée et de protection des espèces menacées.

Lettre signée par plusieurs organisations pour demander au ministre d'initier une approche en deux phases pour mettre à jour la Loi sur les pêches.

Le ROBVQ n'est pas favorable à l'assujettissement des organismes à but non lucratif à la Loi sur le lobbyisme. Découvrez pourquoi dans ce document.

Mémoire du ROBVQ réalisé dans le cadre de l'Évaluation environnementale stratégique sur la filière des hydrocarbures et propre à Anticosti.

Lettre du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec, du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec Réseau de l'action bénévole du Québec en réponse à "Le lobbyisme n'est pas une maladie", lettre d'opinion de M. Mathieu Santerre, président de l'Association québécoise des lobbyistes, Le Devoir, 20 octobre 2015.

Document déposé à la Commission des Transports et de l'Environnement, 21 octobre 2015

La présente fiche a été développée afin de soutenir les personnes intéressées à réaliser un processus de planification dans une approche de prospective. En effet, puisque la littérature ne permet pas d'identifier une démarche unique et reconnue, cet outil, basé sur l'étude des différents concepts qui se rattachent à la prospective et sur l'expérience vécue lors d'un projet pilote, se veut une «marche à suivre» pour intégrer cette approche à un processus de planification comme le plan directeur de l'eau.