Principale recommandation : Une réforme du droit de l’eau, entraînant un changement de paradigme important, est proposée. L’eau se trouverait dissociée de la propriété foncière grâce à son nouveau statut de chose publique, ce qui aurait, par le fait même, pour effet d’en confier la gestion et son contrôle à l’État.

• Les pionniers de la GIEBV au Québec sont les organismes de rivière, tels que la Corporation de restauration de la Jacques-Cartier (aujourd’hui la Corporation du bassin de la Jacques-Cartier), créée en 1979, et la Corporation de l’aménagement de la rivière Assomption (CARA), qui a vu le jour en 1983. Ces organismes, pour ne nommer que ceux-là, furent constitués afin d’assurer la restauration, la conservation et la mise en valeur d’une rivière sans tenir compte des frontières municipales. Ils sont les ancêtres des organismes de bassins versants actuels.
• En 1992, l’Association québécoise des techniques de l’eau (AQTE) fut mandatée afin de se pencher sur l’implantation de la GIEBV au Québec et désigna le bassin versant de la rivière Chaudière comme territoire propice à un projet-pilote. Le Comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC) fut créé en 1994 et déposa deux années plus tard un rapport au ministre de l’Environnement avec des recommandations sur le type d’organisation et le fonctionnement à privilégier pour assurer la gestion intégrée de l’eau.
• Suite à l’analyse de ces recommandations par le gouvernement du Québec, c’est en 1997 que le COBARIC devient officiellement le premier OBV de la province.

Principales recommandations :

• Adopter une politique de l’eau;
• Adopter une loi-cadre sur l’eau et les milieux aquatiques qui précise le statut juridique de l’eau souterraine;
• Instaurer un système de redevances sur les prélèvements d’eau et les rejets.

Trois enjeux :

• Reconnaître l’eau comme patrimoine collectif des Québécois;
• Assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques;
• Gérer l’eau de façon intégrée dans une perspective de développement durable.

Orientation #1: Réformer la gouvernance de l’eau

Dans cette optique, le gouvernement s’engage à mettre en place la gestion intégrée de l’eau au Québec en soutenant financièrement et techniquement la création d’organismes qui oeuvrent à l’échelle du bassin versant : les organismes de bassins versants (OBV) du Québec.

En 2002, il y avait 33 organismes de bassins versants sous la forme juridique d’organismes à but non lucratif (OBNL), couvrant 25% du territoire québécois. Il s’agissait alors des bassins versants des 33 rivières jugées prioritaires.

• Le 25 septembre 2007, le gouvernement du Québec a présenté le Plan d’intervention sur les algues bleu-vert 2007-2017, qui propose 35 mesures pour contrer la prolifération des cyanobactéries.
• Les trois thématiques dominantes sont l’amélioration des connaissances pour mieux agir, la prévention contre les apports de phosphore aux plans d’eau et la sensibilisation, la prévention et la protection de la santé publique.
• Dans le cadre de ce plan, le ministère de l’Environnement a procédé à un redécoupage du territoire québécois en 40 organismes de bassins versants (OBV). Ce redécoupage a permis le déploiement de la GIEBV sur l’ensemble du Québec méridional, en plus de permettre au ROBVQ et aux OBV de tenir un rôle majeur dans la lutte aux algues bleu-vert.

Dans son chapitre sur la gouvernance, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant leur protection, vient préciser la mission des organismes de bassins versants (article 14), soit celle :

« d’élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l’eau, d’en promouvoir et suivre la mise en œuvre en s’assurant d’une représentation équilibrée des utilisateurs et des divers milieux intéressés, dont le milieu gouvernemental, autochtone, municipal, économique, environnemental, agricole et communautaire, dans la composition de cet organisme ».

Suite à l’adoption de la Loi sur l’eau de 2009, l’ensemble du Québec méridional fut divisé en 40 zones de gestion intégrée de l’eau, pour autant d’organismes de bassins versants reconnus (OBV). Ces zones de gestion intégrée pouvaient alors inclure plus d’un bassin versant.

La Loi sur l’eau est renommée en 2017 Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés. Cette dernière porte sur la reconnaissance des fonctions écologiques exercées par les milieux humides et hydriques, précise le rôle des organismes de bassins versants et des tables de concertation régionales et confie aux municipalités régionales de comté et aux municipalités locales la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre un plan régional des milieux humides et hydriques à l’échelle de leurs territoires respectifs.

Dans le budget provincial de 2018-2019, les OBV du Québec se voient octroyer 10 millions de dollars par année pour un total de 30 millions sur trois ans, soit près du double de ce qu’ils recevaient auparavant. Il s’agit de la première augmentation du soutien financier depuis le déploiement de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant sur l’ensemble du Québec méridional en 2009.

La Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (projet de loi no 102) a modifié l’article 14 de la loi sur l’eau, qui vient préciser le mandat des organismes de bassins versants.