Communiqués du ROBVQ
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Rapport du commissaire au développement durable
Les OBV du Québec appellent à une action structurante pour améliorer la gestion des ressources en eau
Québec, le 10 juin 2020 - Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) appelle aujourd’hui à une action structurante de l’État pour renforcer notre approche québécoise de gestion de l’eau. Cet appel fait suite à la présentation du rapport du Commissaire au développement durable, dont le chapitre 3 porte sur la conservation des ressources en eau. Sept ans après celui de 2013, ce rapport soulève les mêmes lacunes en matière de gestion des connaissances, d’engagement des ministères clés, de prise en considération des enjeux de l’eau dans la planification du territoire par le milieu municipal et d’information du public.
« Alors que les organismes de bassins versants (OBV) du Québec travaillent d’arrache-pied et avec des ressources limitées, depuis près de 20 ans, à la concertation de quelque 900 parties prenantes pour développer une vision et un plan d’action partagés à l’échelle régionale, force est de constater que les actions de l’État en gestion de l’eau demeurent fragmentées et insuffisantes. C’est une situation qu’il faut rectifier au plus vite pour faire du Québec le chef de file en matière de gestion intégrée des ressources en eau tel que visé par la Stratégie québécoise de l’eau. En ce sens, le ROBVQ et les 40 OBV du Québec offrent leur pleine et entière collaboration au gouvernement.» affirme John Husk, président du ROBVQ.
Des propositions pour répondre aux constats du commissaire
Le ROBVQ propose 5 voies d’action prioritaires pour lesquelles les 40 organismes de bassins versants (OBV) sont prêts à collaborer dès aujourd’hui.
- Mettre fin au désengagement des ministères. Alors que 11 ministères et agences d’État devraient contribuer aux travaux de concertation dirigés par les OBV du Québec, le rapport révèle que même la participation des deux principaux ministères concernés (Affaires municipales et Environnement) est pratiquement inexistante. Les ministères doivent réinvestir ces espaces de concertation et se saisir des résultats issus de leurs travaux pour faire évoluer les cadres normatifs et les programmes gouvernementaux.
- Rapprocher la gestion de l’eau de l’aménagement du territoire. Protection des sources d’eau potable, atténuation des inondations, conservation des milieux humides et hydriques, ou encore réduction des surverses d’eaux usées; voilà autant d’enjeux qui nécessitent une action structurante en aménagement du territoire, réfléchie à l’échelle du bassin versant. Le rapport révèle que 10 ans après avoir rendu la prise en considération des plans directeurs de l’eau obligatoire par les entités responsables de l’aménagement, aucun encadrement en ce sens n’est aujourd’hui fourni. Des mécanismes de prise en compte des éléments de contenu de plans directeurs de l’eau dans les décisions d’aménagement à toutes les échelles doivent être prévus, vérifiés, suivis et évalués.
- Doter la Stratégie québécoise de l’eau d’un nouveau plan d’action plus ambitieux. Alors que le ROBVQ soutient l’indispensable Stratégie québécoise de l’eau, force est de constater que son plan d’action s’avère insuffisant sur plusieurs aspects, dont la gestion des connaissances, la préservation de nos lacs ou encore la création d’accès publics à l’eau. Le ROBVQ propose qu’un nouveau plan d’action soit élaboré, avec le soutien des tables de concertation des 40 OBV du Québec, centré sur l’atteinte des neuf cibles identifiées et la conformité aux priorités exprimées par le milieu.
- Lancer un grand chantier pour harmoniser la gestion des ressources en eau. Le rapport révèle que le MELCC ne coordonne pas l’action gouvernementale et appelle à la cohérence entre l’action gouvernementale et les problématiques vécues à l’échelle des bassins versants. Nous produisons au Québec des plans directeurs de l’eau à l’échelle des bassins versants, des Plans régionaux des milieux humides et hydriques, des analyses de vulnérabilité des sources d’eau potable, des Plans de gestion intégrée régionaux pour le Saint-Laurent et bientôt débuteront les travaux de bureaux de projets pour la protection du territoire face aux inondations. Ces approches sont toutes essentielles, mais une vision intégrée s’impose. Un grand chantier national doit être lancé pour permettre le dialogue entre ces différentes composantes de la gestion intégrée de l’eau et dégager une vision claire, guidant la prise de décisions.
- Renforcer le rôle des OBV. Les OBV du Québec sont mandatés par l’État pour soutenir régionalement la gestion intégrée des ressources en eau. À cette fin, ils reçoivent annuellement en moyenne 242 000 $ (10 millions à l’échelle du Québec) pour soutenir leur existence, avec lesquels ils mobilisent des investissements de plus de 160 millions de dollars annuellement pour la mise en oeuvre des plans directeurs de l’eau. Il est grand temps de revoir les mandats et le financement de ces organisations afin de leur permettre de jouer des rôles encore plus structurants en régions. Le rapport soulève d’ailleurs qu’il y a absence de relation entre le financement, les ressources allouées et les besoins déterminés pour que les OBV assument leurs responsabilités. « À l’ère de la relance économique et des changements climatiques, il est plus que jamais nécessaire de soutenir l’innovation régionale pour faire de l’eau et sa conservation notre véritable or bleu: un puissant moteur de développement régional durable » conclut John Husk.
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Informations complémentaires
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Les organismes de bassins versants (OBV) sont mandatés par le gouvernement en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés. En concertation avec les acteurs de l’eau de leur territoire, ils élaborent et assurent le suivi d’un plan directeur de l’eau Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) représente 40 organismes de bassins versants établis sur l’ensemble du Québec méridional regroupant quelque 900 acteurs de l’eau.