Mercredi 14 février 2018 - Le gouvernement du Québec a publié ce matin une vingtaine de projets de règlement visant l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Certaines des propositions de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Madame Isabelle Melançon, renforcent la légitimité des organismes de bassins versants (OBV) en matière de protection des sources d’eau potable. Elles fixent également de premières balises règlementaires québécoises en matière de gestion durable des eaux pluviales. Pour le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ), ces modifications à la LQE témoignent d’un nouveau mode de gestion de l’environnement et de la ressource eau adapté aux nouvelles réalités du Québec.

Protection des sources d’eau potable : les OBV du Québec pourront soutenir les municipalités

En vertu du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, les OBV du Québec seront habiletés à signer les rapports d’analyse de vulnérabilité des sources d’eau potable. Ces rapports constituent une exigence envers les municipalités de plus de 500 habitants. Elles doivent le produire pour avril 2021, puis le mettre à jour tous les 5 ans. Pour Caroline Brodeur, présidente du ROBVQ, « cet ajustement règlementaire confirme que les OBV du Québec sont les partenaires tout indiqués pour appuyer les municipalités dans la planification de la protection des sources d’eau potable des Québécois. » « Ils disposent des connaissances et de l’expertise nécessaires pour soutenir la délimitation des aires d’approvisionnement des sources d’eau potable, l’identification des risques de contamination et la sélection de mesures de protection à mettre en place sur le territoire, » ajoute-t-elle.

Pour Antoine Verville, directeur général du ROBVQ, « le recours aux services des OBV du Québec par les municipalités permettra le développement d’une expertise régionale pérenne, des économies d’échelle importantes et un meilleur arrimage entre les orientations de plans directeurs de l’eau et les outils d’aménagement du territoire dont disposent les MRC et municipalités. » 

Le gouvernement du Québec avait par ailleurs prévu à son dernier budget un programme de soutien financier aux municipalités de 37 millions de dollars sur cinq ans. « Le dévoilement des modalités de ce programme financier constitue le dernier élément manquant pour compléter la boîte à outils des municipalités en matière de protection de nos sources d’eau potable, » estime Antoine Verville.

Gestion durable des eaux pluviales : un pas dans la bonne direction

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) introduit un tout premier règlement provincial qui encadrera les systèmes d’extension de gestion des eaux pluviales. Les eaux pluviales, en période de forte pluie, peuvent surcharger les réseaux d’égouts, mener à des surverses d’eaux usées non traitées et accroître des phénomènes d’érosion. M. Verville croit que « ce projet de règlement marque un premier pas dans la bonne direction, mais que des normes en matière d'infiltration de l'eau et des actions complémentaires en matière d’aménagement du territoire, de réduction des surfaces imperméables et de contrôle des foyers d’érosion causés par le ruissellement des eaux de pluie en milieu forestier et agricole seront nécessaires pour accroître l’efficacité des mesures proposées. »  

Des consultations trop rapides

Le MDDELCC propose aujourd’hui 24 projets de règlement, dont un régissant les activités jugées à faible risque environnemental qui seront désormais soustraites au processus d’autorisation gouvernemental. La période de consultation de 60 jours, bien que respectant les normes habituelles en la matière, apparait très courte au ROBVQ en regard de l’ampleur des ajustements règlementaires. Pour Caroline Brodeur, « une réforme aussi majeure du régime d'autorisation environnementale devrait se baser sur une mobilisation de tous les acteurs concernés, dont les organismes des bassins versants et les acteurs de l’eau qui les composent. La période de 60 jours, dans un contexte de ressources limitées de tous ces acteurs, ne permettra pas une participation à la hauteur de cette réforme ambitieuse ».  Le ROBVQ et les OBV du Québec entendent tout de même se mobiliser pour présenter leurs recommandations sur les principaux enjeux contenus dans les règlements.