Québec, le 30 mars 2017 - Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) se désole d’un nouveau délai dans l’adoption d’une loi complète sur la conservation et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques. C’est ce que confirme l’adoption du projet de loi n°131 modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique, déposé ce matin par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, monsieur David Heurtel.

En 2015, le ministre avait fait adopter le projet de loi n°32 qui reportait alors l’obligation que s’était donnée le Québec de se doter d’un régime de protection des milieux humides avant le 15 avril 2015. L’échéance avait alors été repoussée au 24 avril 2017. Aujourd’hui, elle est à nouveau reportée au 1^er mars 2018. 

«C’est décevant», estime Jean-Paul Raîche, premier vice-président du ROBVQ, très impliqué dans le dossier. «Devons-nous rappeler que tandis que le gouvernement attend pour légiférer, des milieux humides continuent de disparaitre ?», ajoute-t-il. Il convient en effet de rappeler que, selon les données gouvernementales, 20% des milieux humides ont été détruits au Québec entre 1990 et 2011 et que sur les 2855 hectares touchés entre 2006 et 2010, seulement 1% ont été restaurés ou compensés. «Il faut absolument cesser de permettre ces pertes nettes de milieux humides», tient à souligner monsieur Raîche.

Le ROBVQ, en compagnie de plusieurs autres intervenants, a été consulté à plusieurs reprises au sujet du contenu de la future loi et il demeure convaincu que celle-ci répondra aux préoccupations du milieu. Reste à la déposer. En chambre, ce matin, monsieur Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du gouvernement, indiquait que la loi devait être déposée prochainement. «Nous espérons que ce soit effectivement le cas et que le gouvernement dépose son projet de loi le plus rapidement possible, avant 2018», indique monsieur Raîche.

Afin de pouvoir maintenir les superficies et les fonctions des milieux humides jugés d’intérêt, il faut favoriser l’évitement et la minimisation. Lorsqu’ils ne peuvent être appliqués, la notion de banque de compensation apparait comme une option intéressante qui permettrait d’en faciliter la gestion. Ces concepts font consensus dans le milieu et le ROBVQ souhaite les voir appliqués par la prochaine loi. Il importe également que la gestion des compensations ait lieu à l’échelle du bassin versant immédiat. De même, le ROBVQ réitère son appui au gouvernement pour que les organismes de bassins versants (OBV) puissent jouer un plein rôle dans l’application de la future loi sur les milieux humides.

Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. En concertation avec les acteurs de l’eau, ils élaborent et mettent à jour un plan directeur de l’eau, en font la promotion et assurent le suivi de sa mise en œuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l’ensemble du Québec méridional regroupant ainsi, plus de 1800 spécialistes au service de l’eau dont près de 200 salariés à temps plein.