Québec, le 6 avril 2017 — Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) se réjouit du dépôt du projet de loi n ° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, monsieur David Heurtel. Ce projet de loi marque un pas important vers la conservation des milieux humides et des ressources hydriques au Québec.

Des principes clairement énoncés

Ce projet de loi assoit plusieurs principes importants et attendus, tel que celui d’aucune perte nette. « Selon ce principe, toutes les pertes et perturbations de milieux humides au Québec devraient dorénavant être évitées ou minimisées, sinon compensées à leur juste valeur par la restauration ou la création de nouveaux milieux », indique Jean-Paul Raîche, premier vice-président du ROBVQ. Le programme de restauration et de création de milieux humides prévu au projet de loi permettra la restauration de milieux prioritaires identifiés à l’intérieur des plans régionaux que les communautés métropolitaines et les municipalités régionales de comté (MRC) auront la responsabilité d’élaborer. Ce programme sera financé à même les compensations.

Les plans régionaux des milieux humides et hydriques devront aussi déterminer les milieux humides d’intérêt particulier et certains d’entre eux pourraient se voir attribuer un statut de conservation. « Il s’agit d’un pas énorme vers la protection de milieux aux caractéristiques écologiques, hydrologiques ou paysagères exceptionnelles », ajoute monsieur Raîche. Ces milieux seront par ailleurs documentés dans un registre précisant leur superficie et leur localisation.

Le projet de loi introduit également une définition inclusive des milieux humides et hydriques. « Cette définition permettra de clarifier que tous les milieux humides, qu’ils soient petits, grands, permanents ou temporaires, méritent d’être conservés pour leurs fonctions écologiques et hydrologique », se réjouit monsieur Raîche.  

Une planification nécessaire à l’échelle du bassin

Pour Jean-Paul Raîche, « il est clair qu’une planification adéquate de la conservation et de la restauration des milieux humides doit s’intégrer dans une approche de gestion intégrée de l’eau ». Il poursuit en spécifiant que « les municipalités ne peuvent tenir compte des impacts cumulatifs des perturbations de milieux humides à l’intérieur de leurs limites municipales ». Les organismes de bassins versants (OBV) du Québec travaillent depuis 2002 à la réalisation de plans directeurs de l’eau à l’échelle des bassins versants, l’unité naturelle d’écoulement des eaux. « Une collaboration étroite s’impose », souligne monsieur Raîche. 

À ce sujet, le projet de loi prévoit que pour l’élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques, les municipalités devront minimalement consulter les organismes de bassins versants. Ce point démontre, selon monsieur Raîche, la volonté du gouvernement du Québec de renforcer la gestion intégrée de l’eau par bassin versant. Il rappelle toutefois que les OBV « devront être partie prenante de l’identification des milieux humides d’intérêt pour la conservation, de même que des lieux prioritaires pour la restauration afin d’atteindre les objectifs de gestion de l’eau déjà identifiés dans les plans directeurs de l’eau grâce au travail de concertation de 900 acteurs de l’eau ».

Un projet de loi très attendu !

Le gouvernement du Québec n’en est pas à sa première tentative d’adopter une telle loi. Des travaux sur une loi pour la conservation des milieux humides ont cours depuis 2006, mais c’est la première fois qu’un projet de loi aussi complet est déposé à l’Assemblée nationale. « Le ROBVQ entend être présent en commission parlementaire pour appuyer ce projet de loi et faire part de ses préoccupations spécifiques », assure monsieur Raîche.

De nouveaux mandats pourront être confiés aux OBV 

En plus d’encadrer la conservation des milieux humides, ce projet de loi modifie la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection en y inscrivant explicitement les organismes de bassins versants comme entités responsables de la planification par unité hydrographique. Il prévoit par ailleurs que le ministre peut confier tout mandat complémentaire à un OBV afin de le conseiller en matière de gouvernance de l’eau. « Nous souhaitons que le ministre utilise ce pouvoir afin d’associer clairement les organismes de bassins versants aux démarches essentielles de conservation des milieux humides, de protection des sources d’eau potable ou encore d’adaptation aux changements climatiques », conclut monsieur Raîche. 

Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. En concertation avec les acteurs de l’eau, ils élaborent et mettent à jour un plan directeur de l’eau, en font la promotion et assurent le suivi de sa mise en œuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l’ensemble du Québec méridional regroupant ainsi, plus de 1800 spécialistes au service de l’eau dont près de 200 salariés à temps plein.