Québec, le 10 mai - Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) présente aujourd’hui à la Commission des transports et de l’environnement, ses commentaires sur le projet de loi 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Alors que le gouvernement du Québec y renforce son intention de planifier les ressources en eau de façon intégrée et à l’échelle du bassin versant, il propose un nouveau mécanisme de gestion et de conservation des milieux humides basé sur une planification à l’échelle municipale. Or, sans véritable arrimage avec les travaux des organismes de bassins versants, l’échelle administrative à laquelle agissent les municipalités régionales de comtés (MRC) et les communautés métropolitaines n’est pas adaptée à cet exercice, car elle ne permet pas de tenir compte des impacts cumulatifs des perturbations des milieux humides sur l’ensemble du bassin versant. 

Le projet de loi marque un pas important vers la conservation des milieux humides et hydriques au Québec. « Il introduit dans la législation québécoise des principes souvent évoqués par le ROBVQ et largement reconnus », rappelle Jean-Paul Raîche, premier vice-président du ROBVQ. D’abord, celui d’aucune perte de milieux humides et hydriques d’intérêt, dont la reconnaissance passe par la désignation de milieux à protéger. Ensuite, celui d’aucune perte nette, applicable par l’utilisation de la séquence d’atténuation : éviter d’abord (de détruire ou modifier le milieu), minimiser sinon et en dernier recours, compenser. Aussi, l’application de ces principes requiert une planification qui, via le projet de loi, est confiée aux communautés métropolitaines et aux MRC. Elles se voient donc attribuer l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan régional des milieux humides et hydriques à l’échelle de leur territoire. Pourtant, ce même projet de loi modifie la Loi sur l’eau de 2009 en y inscrivant nommément les organismes de bassins versants et en faisant de cette loi la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés; une loi qui identifie le bassin versant comme l’unité hydrographique adaptée à la prise de décision en matière de gestion des ressources en eau et des milieux associés. Pour Jean-Paul Raîche, « il est surprenant de constater que cet article de la loi n’est pas appliqué plus loin dans le même projet de loi ».

Mettre sur pied des comités pour coordonner la conservation des milieux humides à l’échelle du bassin

« Nous reconnaissons bien entendu les compétences des communautés métropolitaines et des MRC en matière d’aménagement du territoire, mais elles ne peuvent pas être garantes d’une gestion intégrée à l’échelle du bassin versant », précise monsieur Raîche. « Leurs limites administratives n’ont pas été établies en fonction des limites naturelles d’écoulement des eaux », ajoute-t-il. En matière d’arrimage, le projet de loi prévoit que dans le contexte de l’élaboration du plan régional, les instances municipales doivent «au moins consulter les organismes de bassins versants». Ce mécanisme apparaît nettement insuffisant pour assurer une réelle gestion intégrée des milieux humides et hydriques. C’est pourquoi le ROBVQ recommande que soient structurés des comités de concertation coordonnant la conservation des milieux humides et hydriques dans les 40 zones de gestion intégrée de l’eau par bassin versant. Ces comités auraient pour mandat de soutenir les communautés métropolitaines et les MRC dans la réalisation des plans régionaux. Ils seraient responsables d’acquérir les connaissances sur les milieux humides et hydriques du territoire, d’identifier les milieux d’intérêt et les sites potentiels pour la restauration et de coordonner des programmes de restauration et de mise en valeur; le tout à l’échelle du bassin versant, en concertation avec tous les acteurs du territoire et dans un processus de dialogue avec la société civile.

Confier ce mandat aux organismes de bassins versants et l’inscrire dans la loi

Le ROBVQ estime qu’un mandat spécifique pour l’animation et la coordination de ces comités devrait être confié aux organismes de bassins versants. « Ce mandat ne doit pas seulement être possible, mais inscrit dans les mécanismes de mise en œuvre de la loi », réclame Jean-Paul Raîche. Les organismes de bassins versants agissent officiellement à titre de tables de concertation à l’échelle des zones de gestion intégrée de l’eau depuis 2009. « Le gouvernement a investi pour la mise en place de ce réseau, un réseau qui a développé une expertise en gestion de l’eau. Il gagnerait à mettre les organismes de bassins davantage à contribution », croit monsieur Raîche. Le ROBVQ et les organismes de bassins versants du Québec sont disposés à travailler en collaboration étroite avec le gouvernement du Québec afin de faire de ce projet de loi un jalon pour la conservation des milieux humides et hydriques dans la province. 

Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l'ensemble du Québec méridional regroupant ainsi, plus de 1800 spécialistes au service de l’eau dont près de 200 salariés à temps plein.