Québec, le 16 juin 2017 — Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) félicite l’Assemblée nationale pour l’adoption, aujourd’hui, de la toute première loi québécoise concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Cette loi était attendue avec impatience depuis maintenant plusieurs années par le ROBVQ et les 40 organismes de bassins versants qu’il représente.

Le ROBVQ recommandait la mise en place d'une loi depuis 2013, lorsque les rapports commandés par le gouvernement du Québec ont mis en lumière de graves lacunes en matière de gestion des milieux humides. « Bien appliquée, la loi permettra de mettre un terme définitif aux pertes et perturbations préoccupantes de milieux humides, » se réjouit Jean-Paul Raîche, premier vice-président du ROBVQ.

Des milieux dont on ne peut se passer

Les milieux humides nous rendent plusieurs services indispensables. Ils permettent de recharger les eaux souterraines et ils agissent comme filtre contre les contaminants qui ruissellent vers nos cours d’eau. Par-dessus tout, ils contribuent à contrôler les inondations en ralentissant l’écoulement de l’eau sur le territoire et en favorisant son infiltration. Malgré ces rôles importants, on constatait en 2008 que quelque 45 % des terres humides des basses terres du Saint-Laurent avaient été détruites et que 65 % des zones restantes étaient perturbées par des activités humaines, une situation qui a certainement contribué aux épisodes d’inondation sans précédent qui ont affecté ce printemps quelque 175 municipalités et plus de 4700 foyers.

Une planification à l’échelle du bassin nécessaire et reconnue

Le ROBVQ se réjouit que la loi adoptée intègre plusieurs de ses recommandations afin que la gestion des milieux humides, de leur conservation et de leur restauration se fasse à l’échelle naturelle d’écoulement des eaux que constitue le bassin versant. Les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec joueront un rôle de premier plan par la production de plans régionaux des milieux humides et hydriques en raison de leur compétence éprouvée en matière d’aménagement du territoire. « Toutefois, en vertu de cette nouvelle loi, elles devront agir en collaboration avec les autres MRC de leur bassin versant et tenir compte de l’impact cumulatif de leurs actions sur la ressource eau. Il s’agit d’une expertise que possèdent les OBV du Québec qui coordonnent la mise en place de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant depuis 2002. C’est pourquoi nous nous engageons à participer activement aux efforts de conservation, » affirme M. Raîche.

Un mandat clair pour les OBV qui se fait attendre

La loi prévoit que les plans directeurs de l’eau des organismes de bassins versants devront maintenant établir des objectifs et des mesures de conservation des milieux humides et hydriques. La façon dont ces derniers seront considérés par les MRC n’est toutefois pas encore clarifiée. Les MRC devront consulter les OBV, mais il faut, selon le ROBVQ, aller encore plus loin. Pour atteindre les objectifs de conservation des milieux humides et hydriques, le ROBVQ est d’avis qu’il faut dépasser la consultation et travailler en synergie avec tous les intervenants du bassin versant.

« Pour concrétiser la vision ambitieuse du ministre, issue d’un vaste processus de consultation sur plusieurs années, il ne manque qu’une pièce majeure au casse-tête, » indique M. Raîche. « Il faut qu’il attribue un mandat clair et des ressources conséquentes aux organismes de bassins versants du Québec pour accompagner les MRC et s'assurer d'une collaboration entre tous les intervenants agissant à l'échelle du bassin versant, » précise-t-il. Le mandat dévolu aux OBV devrait permettre d’identifier les milieux humides d’intérêt pour la conservation à l’échelle du bassin versant et d’identifier les sites à prioriser pour la restauration.

Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l’ensemble du Québec méridional regroupant ainsi, plus de 1800 spécialistes au service de l’eau dont près de 200 salariés à temps plein.