Nous vous informons que le ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques de la Faune et des Parcs a reconduit officiellement le Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP) jusqu’en 2027. Ce programme découle de la mesure 1.1 – Protéger les sources d’eau potable du Plan national de l’eau. 

Ce programme vise à appuyer financièrement les municipalités qui ont complété un rapport d’analyse de vulnérabilité de leurs sources d’eau potable dans la suite de cette démarche, soit l’élaboration de plan de protection. Les municipalités pourront ainsi tenir compte des menaces qu’elles ont identifiées dans leur analyse de vulnérabilité pour définir et planifier la mise en œuvre des mesures de protection requises. Cependant, pour la mise en œuvre du plan d’autres sources de financement devront être considérées selon la nature des mesures retenues. 

Nous portons à votre attention les éléments suivants : 

  • Les organismes admissibles sont les municipalités qui ont réalisé une analyse de la vulnérabilité de leurs sources d’eau potable conformément à l’exigence du Règlement sur les prélèvements d’eau et leur protection (voir les articles 68 et 75). 
  • Comme des menaces peuvent affecter l’eau de plusieurs municipalités, le programme encourage par des incitatifs financiers la formation de partenariats entre les municipalités pour qu’elles unissent leurs efforts dans l’identification et la planification des mesures de protection conjointes. 
  • De plus, pour les partenariats, le programme exige la participation d’un organisme d’accompagnement afin de faciliter la concertation entre les municipalités. Les organismes de bassin versant (OBV), les mandataires des tables de concertations régionales (TCR), les municipalités régionales de comté (MRC) ou d’autres organismes ayant l’expertise nécessaires sont susceptibles d’être mandatés pour tenir ce rôle d’accompagnement. 
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