La Direction de l’eau potable et des eaux souterraines et de surface souhaite vous informer des plus récentes modifications apportées au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).

  • Des modifications aux articles 68 et 75 ont été publiées le 9 avril 2025 (85422.pdf) et elles entreront en vigueur le 24 avril 2025. Un délai de neuf ans au lieu des cinq ans prévus est accordé aux municipalités de catégorie 1 pour le dépôt de la première mise à jour de leur rapport d’analyse de vulnérabilité des sources d’eau potable.
  • Les articles 2, 17, 24, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 64 et 71 du RPEP ont été modifiés par le chantier du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes (MRF). Ces modifications ont été publiées le 12 mars 2025 (85096.pdf ) et elles entreront en vigueur le 1er novembre 2025. Il s’agit de modifications de concordance avec le code de gestion des MRF et d’autres ajustements.

Vous pouvez consulter https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/prelevements/reglement-prelevement-protection/chantiers-modifications-rpep.htm ou Encadrement réglementaire des matières résiduelles fertilisantes pour plus de précisions.

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