Le Ministère vient de mettre en ligne un nouveau formulaire pour vous renseigner sur :

  • Le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.
  • Le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables.
  • L’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations, incluant les cartographies de nouvelle génération de zones inondables et de mobilité.

Ce formulaire s’adresse aux :

  • Municipalités
  • Municipalités régionales de comté (MRC)
  • Regroupements
  • Associations
  • Professionnels du domaine
  • Citoyens (seulement dans le cas du projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques)

Des questions vous amèneront à contextualiser votre demande, puis vous pourrez rédiger votre question et joindre un document au besoin. Après avoir rempli et soumis ce formulaire, le Ministère communiquera avec vous dans les plus brefs délais.

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