Le 9 avril 2025, la Gazette officielle du Québec a publié certaines modifications réglementaires apportées dans le secteur agricole qui entreront principalement en vigueur le 24 avril 2025, à moins d’indication contraire dans le présent article.

Ces modifications devraient alléger le fardeau administratif des agriculteurs et agricultrices et soutenir ces derniers dans leur transition vers les nouvelles réalités environnementales, climatiques et économiques.

Concrètement, les modifications réglementaires visent à :

• Ajuster et clarifier l’encadrement des prélèvements d’eau.
• Alléger l’encadrement des pesticides.
• Alléger la production de bilans de phosphore.

Faits saillants des modifications réglementaires

• Le délai accordé pour obtenir une autorisation ministérielle se rapportant à certains prélèvements d’eau à des fins agricoles et aquacoles sera prolongé de cinq ans, conditionnellement à la production d’une déclaration des prélèvements d’eau effectués en 2026.
• À partir du 1er janvier 2026, un outil d’estimation des prélèvements d’eau sera disponible sur le site Web du MELCCFP pour évaluer les besoins en eau des secteurs agricole et aquacole, sans nécessiter l’intervention d’un professionnel.
• Une exemption du dépôt du bilan de phosphore est prévue pour les années impaires, y compris 2025, aux exploitants disposant d’une capacité de disposition des matières fertilisantes à épandre d’au moins 130% depuis l’année paire précédente.
• La date de dépôt du bilan de phosphore passe au 15 juin.
• Les agriculteurs pourront acheter et appliquer certains pesticides et semences enrobées de pesticides en obtenant seulement la prescription agronomique. L’obligation d’avoir une justification agronomique pour l’achat et l’application des pesticides les plus à risque, y compris les semences enrobées d’insecticides, sera retirée.
• L’information à consigner au registre d’utilisation des pesticides tenu par l’agriculteur sera réduite.
• La mise en terre des semences de huit cultures visées enrobées de pesticides sera simplifiée avec la création d’un nouveau certificat spécifique à leur mise en terre.

Le Ministère vient de mettre en ligne un nouveau formulaire pour vous renseigner sur :

• Le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.
• Le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables.
• L’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations, incluant les cartographies de nouvelle génération de zones inondables et de mobilité.

Ce formulaire s’adresse aux :

• Municipalités
• Municipalités régionales de comté (MRC)
• Regroupements
• Associations
• Professionnels du domaine
• Citoyens (seulement dans le cas du projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques)

Des questions vous amèneront à contextualiser votre demande, puis vous pourrez rédiger votre question et joindre un document au besoin. Après avoir rempli et soumis ce formulaire, le Ministère communiquera avec vous dans les plus brefs délais.

La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, annonce aujourd’hui un financement de 20 millions de dollars afin d’aider les municipalités à désengorger leurs canalisations lors d’épisodes de fortes pluies et, ainsi, de réduire le risque d’inondations urbaines. Le Programme de gestion durable des eaux de pluie (PGDEP) 2025-2027 vise à soutenir les municipalités dans l’aménagement d’infrastructures vertes de gestion des eaux pluviales en partenariat avec des propriétaires privés, une première au Québec.

Le PGDEP offre un soutien financier pour des initiatives répondant aux objectifs suivants :

• La déminéralisation des surfaces non municipales;
• L’aménagement d’infrastructures vertes de gestion des eaux pluviales sur des terrains non municipaux;
• Le déploiement d’un programme municipal axé sur la gestion durable des eaux de pluie.

Clientèle admissible : Les municipalités locales et les municipalités régionales de comté agissant sur un territoire non organisé

Le programme s’inscrit dans le cadre du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver, coordonné par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Les inondations sont un sujet climatique récurrent des printemps québécois. Au cours des sept dernières années, Ouranos a collaboré à INFO-Crue, une initiative du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP - Environnement Québec) pour mieux comprendre et anticiper les inondations au Québec.

Voici certains outils particuliers :

La trousse d'information d'Ouranos 

La capsule vidéo Inondations en eau libre dans un contexte de changements climatiques

 L'Atlas hydroclimatique du Québec méridional 

Le projet Vigilance du MELCCFP 

La Direction de l’eau potable et des eaux souterraines et de surface souhaite vous informer des plus récentes modifications apportées au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).

• Des modifications aux articles 68 et 75 ont été publiées le 9 avril 2025 (85422.pdf) et elles entreront en vigueur le 24 avril 2025. Un délai de neuf ans au lieu des cinq ans prévus est accordé aux municipalités de catégorie 1 pour le dépôt de la première mise à jour de leur rapport d’analyse de vulnérabilité des sources d’eau potable.
• Les articles 2, 17, 24, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 64 et 71 du RPEP ont été modifiés par le chantier du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes (MRF). Ces modifications ont été publiées le 12 mars 2025 (85096.pdf ) et elles entreront en vigueur le 1er novembre 2025. Il s’agit de modifications de concordance avec le code de gestion des MRF et d’autres ajustements.

Vous pouvez consulter https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/prelevements/reglement-prelevement-protection/chantiers-modifications-rpep.htm ou Encadrement réglementaire des matières résiduelles fertilisantes pour plus de précisions.

L'eau douce au Canada n'a pas de prix — et la protection de nos eaux communes doit être une priorité absolue.

Votre organisation est invitée à signer une lettre ouverte rédigée par un groupe de leaders de la communauté de l'eau, dont le Conseil des Canadiens, Environmental Defence, Eau Secours, Keepers of the Water et Water Watchers. Cette lettre demande à tous les partis politiques fédéraux et à leurs candidat·e·s de défendre nos eaux communes, de respecter les accords clés sur l'eau et de reconnaître les droits des Autochtones en matière d'eau.

Veuillez lire la lettre dans le formulaire ci-dessous et envisager d’y apposer votre signature d’ici la fin de la journée du 16 avril. La lettre ouverte sera ensuite rendue publique et envoyée à tous les partis politiques fédéraux. Restez à l’écoute sur notre compte LinkedIn pour sa diffusion publique (et svp attendez cette diffusion avant d’en faire vous-même la promotion)!

Le Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) soutient financièrement la clientèle admissible dans la mise en place ou la mise aux normes réglementaire d’installations individuelles de traitement des eaux. Les projets peuvent être soumis dans deux volets. Le volet 2 s’adresse spécifiquement aux projets de mise aux normes des installations individuelles des municipalités de moins de 6500 habitants

Clientèle admissible

Les municipalités locales, les municipalités centrales d’agglomération, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et organismes dont un organisme municipal nomme la majorité des membres ou contribue à plus de la moitié du financement, ainsi que les regroupements de telles municipalités, corporations ou organismes.

L'Institut national de la recherche scientifique (INRS) est fier d’annoncer la mise en service opérationnelle de la nouvelle version de l’algorithme IceMAP-R développée sous la supervision du professeur Karem Chokmani, spécialiste en télédétection et hydrologie à l’INRS. Ce projet, réalisé en partenariat avec le ministère de la Sécurité publique (MSP).

Ce système ne dépend plus d’aucun logiciel commercial pour les prétraitements et l’analyse des données. L’ensemble du processus, qui inclut l’acquisition des images satellites, la génération des cartes de glace et leur diffusion, est donc automatisé par le MSP, garantissant ainsi une réactivité et une fiabilité accrues. Les cartes de glace produites sont également publiées en temps réel par le MSP sur Données Québec.

Dans le cadre d'un projet financé par Pêches et Océans Canada en collaboration avec le MELCCFP, le RNCREQ lance une nouvelle plateforme pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes (EAE) : especes-envahissantes.ca. 

• Découvrez la plateforme : Elle vise à rassembler les outils de communication et de sensibilisation sur les EAE afin d'offrir un accès rapide et facile aux organismes et associations de riverain·e·s. Vous pouvez retrouver facilement les outils en utilisant les filtres sur le menu de gauche du répertoire. 
  
  
• Enrichissez le répertoire : En créant un compte, il est possible d'ajouter des outils de communication. Parcourez le répertoire et proposez de nouveaux outils sur l'onglet Proposer un outil pour enrichir encore ce répertoire. 
  
  
• Partagez l'information autour de vous!

Vous réalisez une initiative de science participative (aussi appelée science citoyenne) de l’eau au Québec?

Le G3E vous invite à découvrir le Collectif Eau Québec : un regroupement d’organismes à but non lucratif, de groupes citoyens, d’écoles, d’universités, de groupes de recherche, de scientifiques, d’entités gouvernementales des trois paliers, d’entreprises et de communautés, autochtones et allochtones, qui réalisent des projets de science participative de l’eau au Québec!

À travers les activités du Collectif Eau Québec, les membres seront amenés à collaborer sur divers dossiers pour faire avancer la science participative de l’eau au Québec.

Visitez le site web du Collectif pour plus de détails sur les adhésions et devenez membre dès aujourd'hui. Pour les adhésions payantes, un rabais de lancement de 20 % est en vigueur jusqu’au 1 septembre 2025! Pour profiter de cette offre, utilisez le code promo « LANCEMENT » lors de votre adhésion.

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