Certaines municipalités imposent à tous leurs citoyens la vidange systématique aux deux ans puisqu’il peut s’avérer ardu de déterminer la nature permanente ou saisonnière de la résidence. Cette option pourrait, en revanche, être une source de contestation de la part des résidents saisonniers puisque la municipalité impose alors des obligations plus sévères que celles prévues au règlement Q-2, r.22.

Une municipalité peut opter pour la méthode du mesurage de l’écume et des boues. Dans ce cas, toute fosse septique doit être inspectée annuellement et être vidangée lorsque l’épaisseur de la couche d’écume est égale ou supérieure à douze centimètres ou lorsque l’épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à trente centimètres.

La fosse n’est donc pas vidangée à fréquence fixe, mais uniquement lorsque nécessaire. Une municipalité qui opterait pour cette méthode n’a donc pas à connaître la nature permanente ou saisonnière de la résidence. En effet, les fosses septiques seront vidangées en fonction de l’usage qu’en font les propriétaires, ce qui peut impliquer pour certains une économie relié au coût de vidange.

• Fosse septique munie d’un préfiltre: Nettoyage du préfiltre requis
  (on recommande aux municipalités de nettoyer le préfiltre lors de la vidange de la fosse septique en rappelant toutefois aux propriétaires, via l’avis de vidange, qu’il est de la responsabilité des propriétaires d’entretenir le préfiltre en conformité avec les recommandations du fabricant)
• Fosse de rétention: Possibilité d’inclure au programme une vidange plus fréquente que celle prévue au Q-2, r.22 (annuellement ou à chaque fois que nécessaire)
• Fosses avec système traitement secondaire avancé (Bionest, Écoflo, Enviroseptic, etc.): Requiert en plus un entretien fait par le fabricant
• Fosses avec traitement tertiaire: Requiert en plus un entretien fait par le fabricant

• Certains fabricants peuvent utiliser une ou des fosses septiques comme une composante de leur système de traitement. Dans ce cas, la municipalité ne doit pas considérer ces fosses comme des fosses septiques, mais comme un système de traitement certifié.
• Le propriétaire d’un système de traitement certifié NQ 3680-910 doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué.
• Le propriétaire doit également utiliser le système de traitement en conformité avec le guide d’utilisation du propriétaire que le fabricant a soumis au BNQ lors de la certification de sa technologie.
• Le propriétaire d’un système de traitement tertiaire doit, au moins une fois par période de 6 mois, faire analyser un échantillon de l’effluent du système afin d’établir la concentration, selon le cas, de coliformes fécaux ou de phosphore total.

Les éléments relatifs à la législation provinciale, qui donne le pouvoir à la municipalité pour mettre en place un programme de vidange collective des fosses septiques sur son territoire, peuvent être énoncés sous forme « d’attendu que ». Par exemple:

• ATTENDU QUE l’article 88 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q.,Q-2, r.22) donne aux municipalités le devoir de faire exécuter les exigences contenues dans ce règlement ;
• ATTENDU QUE l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (R.S.Q.,c. C-47.1) donne aux municipalités le pouvoir de pourvoir à la vidange périodique des fosses septiques et d’exiger du propriétaire une compensation pour le paiement de ce service;

En plus de ces aspects incontournables issus de la législation provinciale, d’autres motifs en faveur de la vidange périodique des installations sanitaires peuvent être relevés, soit l’intérêt de la population à avoir une eau de qualité ou encore pour répondre au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC, par exemple.

Les fosses assujetties et les immeubles visés doivent être clairement identifiés dans le règlement. Les fosses assujetties sont seulement les fosses septiques et les fosses de rétention. Ceci n’inclut pas les puisards et les systèmes de traitement des eaux usées.

Le règlement ne doit pas définir un mot ou une expression déjà défini au Règlement Q-2, r.22. Les définitions ne doivent pas non plus modifier « le sens commun » que l’on donne aux mots et expressions utilisés dans le Règlement Q-2, r.22 et ainsi modifier la portée du règlement.

En vertu de l’article 95 de la Loi sur les compétences municipales (LCM), une municipalité est tenue, sauf en cas d’urgence, de donner un avis 48 heures avant de pénétrer ou de circuler sur l’immeuble d’un résident. Dans le cas d’un programme de vidanges des fosses septiques, il est plutôt recommandé d’opter pour un délai plus long (15 jours) afin de s’assurer que les résidents saisonniers aient été avisés.

Le règlement devra donc prévoir l’émission d’un tel avis de même que spécifier les heures (raisonnables) auxquelles aura lieu la vidange et/ou l’inspection préventive. L’avis peut prendre forme d’une lettre adressée à tous les résidents ou encore d’un encadré dans le journal municipal, par exemple.

Le règlement municipal devra transmettre au propriétaire une liste de tous les travaux préalables exigés pour libérer l’accès à la fosse septique et faciliter la tâche à l’entrepreneur et/ou à l’inspecteur désigné.

Il pourra également être inscrit au règlement que le propriétaire d’un système particulier est responsable d’aviser la municipalité de tout traitement particulier à prévoir lors des opérations de vidange et/ou d’inspection. Pour une municipalité ayant réalisé un portrait préliminaire, toute cette information sera déjà consignée.

L’article 13 du Q-2, r.22 définit les obligations relatives à la vidange des fosses septiques des résidences permanentes et saisonnières. Ainsi, le règlement municipal doit en faire référence dans son article sur la fréquence des vidanges. En effet, puisqu’un règlement provincial contient déjà des dispositions à cet égard, il est inutile et même proscrit de répéter ce qui est déjà prévu au Q-2, r.22.

Le règlement devra spécifier l’option retenue entre la vidange systématique à date fixe ou en fonction du mesurage de l’écume ou des boues. Un article supplémentaire sur le mesurage de l’écume ou des boues pourra alors être ajouté (voir plus bas), conformément au Q-2, r.22.

Le règlement municipal définira plus spécifiquement la période de vidange sur le territoire de la municipalité (généralement, entre les 1er mai et le 15 décembre).

Le règlement devra aussi spécifier les modalités dans les cas de vidanges hors période. Il sera ainsi important de préciser si la vidange doit être effectuée par une entreprise autorisée et si le propriétaire est exempté, dans ce cas, de faire effectuer la vidange au moment prévu par le règlement. En effet, si par exemple une installation n’était pas accessible au moment prévu pour la vidange des modalités particulières pourraient s’appliquer.

Le règlement devra aussi spécifier les modalités dans les cas de vidanges supplémentaires. Il sera ainsi important de préciser si la vidange doit être effectuée par une entreprise autorisée et si le propriétaire est exempté, dans ce cas, de faire effectuer la vidange au moment prévu par le règlement. En effet, si par exemple une installation était pleine avant la date prévue, des modalités particulières pourraient s’appliquer pour la faire vidanger.

Dans le cas où une municipalité déciderait de procéder selon la méthode de mesurage des boues ou de l’écume des spécifications particulières devront être incluses au règlement. Ainsi, il pourra être précisé si le terrain doit être dégagé en tout temps pour permettre le mesurage et si un avis supplémentaire sera envoyé pour cette étape ou non. L’information sur la production d’un rapport informant le propriétaire sur le besoin ou non que soit effectuée la vidange en fonction des résultats du mesurage devra aussi être incluse.

La mise en place d’un programme de vidanges collectives entraîne une charge financière pour la municipalité qui peut, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les compétences municipales, exiger une compensation sous forme de taxe de services auprès de chaque propriétaire d’une fosse septique. Ainsi, la municipalité devra déterminer les modalités de tarification (voir section Développement de la grille tarifaire) et les inclure au règlement.

Le règlement devra également prévoir le mode de paiement pour une vidange hors période ou supplémentaire. Dans ces cas particuliers, il pourrait y avoir facturation aux propriétaires par la municipalité ou l’entrepreneur, par exemple.

Enfin, le règlement devra stipuler que les tarifs seront ajustés annuellement par voie de résolution du conseil.

Dans le but de faire respecter les dispositions de son règlement, la municipalité doit prévoir des pénalités pour les contrevenants. Les différents recours dont dispose la municipalité pourront alors être détaillés. Par exemple, pour une installation non accessible lors de la vidange, une pénalité de 200$ pourrait être exigée au contrevenant.

Une municipalité optant pour un tel programme de vidange doit procéder par appel d’offres pour choisir l’entrepreneur, lequel sera tenu de disposer de façon conforme des boues.

En effet, la municipalité devrait exiger de l’entrepreneur qu’il tienner des registres qui lui seront remis pour chacun des transports. Ces registres devraient entre autres indiquer pour chaque transport, les adresses de vidanges, les types d’immeubles, les types d’ouvrages vidangés ainsi que les volumes pompés et le lieu de destination des boues avec la signature d’un responsable du site attestant du volume déposé.

Ce lieu (ou ces lieux) devrait être préalablement approuvé par la municipalité afin de s’assurer que la gestion des boues de fosses septiques sur son territoire permettra de rencontrer les objectifs du plan de gestion des matières résiduelles en vigueur sur son territoire.

• Lieu de disposition ou de traitement : exiger de l’entrepreneur une preuve qu’il s’agit d’un site reconnu par le MDDELCC et disposé à recevoir les boues;
• Équipement nécessaire :exiger des soumissionnaires qu’ils soumettent la preuve de possession de l’équipement nécessaire pour assurer un service de vidange systématique;
• Registre des collectes et registre de disposition des boues: indiquer que des registres devront être tenus pour chaque opération ainsi que les éléments spécifiques qui devront y être consignés;
• Prix unitaire par fosse: exiger un prix unitaire ferme incluant la vidange, le transport, le traitement et la disposition des boues;
• Décompte progressif: indiquer qu’en période de collectes, l’entrepreneur devra tenir un décompte progressif de l’avancement des travaux à fréquence fixe (identifier la fréquence) sur lequel sera basé le paiement;
• Nombre d’occupations: indiquer que des ajustements peuvent être apportés en tout temps à l’égard du nombre de fosses à vidanger;
• Saison des vidanges: indiquer les dates de début et de fin de la période durant laquelle les vidanges doivent être réalisées.

• Calendrier et parcours de vidanges: la municipalité s’engagera à fournir à date fixe la liste des vidanges à réaliser annuellement et l’entrepreneur soumettra par la suite les parcours et le calendrier prévus;
• Avis préliminaire: indiquer qu’il sera de la responsabilité de l’entrepreneur de transmettre au préalable un avis aux propriétaires au moins deux semaines avant la vidange;
• Travaux préalables: indiquer qu’il est de la responsabilité des propriétaires de libérer l’accès aux fosses et dégager les couvercles. L’entrepreneur pourra en faire le rappel dans son avis préliminaire;
• Transport, manipulation, chargement, bruit, propreté, conformité, identification du camion: indiquer les considérations à l’égard de chacun de ces éléments afin de réduire les nuisances pour les résidents(bruit, odeurs);
• Procédure de vidanges: indiquer que la vidange de la fosse doit être complète, le préfiltre nettoyé (par le propriétaire ou la municipalité, à la discrétion de la municipalité) et les eaux retournées s’il y a lieu (camion juggler) et que la fosse ne doit pas être nettoyée après la vidange afin de conserver une activité microbienne;
• Vidanges supplémentaires: indiquer si les vidanges additionnelles sont à la charge de la ville ou du propriétaire et dans ce dernier cas, si celui-ci est facturé directement par l’entrepreneur;
• Bordereau de vidange: indiquer qu’un bordereau de vidange sera à compléter pour chaque vidange. Ce bordereau fourni par la ville ou l’entrepreneur sera la preuve d’exécution des travaux, une copie devra être laissée au propriétaire et une autre à la ville à conserver avec le registre des collectes;
• Cas particuliers: indiquer toute spécification à l’égard des fosses de rétention, les fosses scellées, les puisards, les installations munies de dispositifs particuliers tels que les préfiltres,etc.