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Boîte à outils sur la gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées

Icone Vidange collectiveVidange collective des installations sanitaires des résidences isolées

Suite au portrait des installation, il est suggéré aux municipalités de commencer par la vidange collective des installations sanitaires des résidences isolées. Cette méthode est en effet relativement simple à mettre en place et fait état d’une bonne acceptabilité sociale en raison, notamment, des économies d’échelle qu’elle permet. Les autres volets pourront s’y greffer de manière progressive par la suite.

Les avantages d’un programme de vidange collective

1 - Pour la municipalité
  • la municipalité s’assure que la vidange est effectuée selon les modalités de la règlementation en vigueur;
  • la gestion des vidanges simplifie le suivi administratif municipal, puisqu’il n’est plus nécessaire de collecter les preuves de vidanges de chaque résidence;
  • la municipalité peut se doter d’un système de contrôle lui permettant de s’assurer du traitement adéquat des boues de fosses septiques récupérées sur son territoire avec un entrepreneur qualifié et reconnu, ce qui atténue le risque de déversements illicites. Ce contrôle facilite également le suivi de la destination finale des boues en lien avec les obligations de valorisation de ces dernières.
2 - Pour les propriétaires
  • l’entretien régulier d’une installation sanitaire en optimise la durée de vie et permet d’éviter des dépenses ultérieures ainsi que la dévaluation de la propriété;
  • les propriétaires d’installations sanitaires n’ont plus à gérer en personne les aspects administratifs relatifs à la vidange (trouver un entrepreneur, remettre une preuve de vidange à leur municipalité lorsqu’exigée, etc.);
  • les frais de vidange devraient être moindres pour les résidents, en raison du volume de vidanges réalisées dans le même secteur;
  • selon la LCM, le coût de la vidange est inclus dans le compte de taxes et peut être réparti sur deux ans ou quatre ans selon le type de résidence (à la discrétion de la municipalité);
  • avec un programme de vidange systématique, les règlements sont appliqués de façon équitable pour tous les résidents.

Planification étape par étape

La mise en place d’un programme de vidange collective des fosses septiques exige une planification rigoureuse qui tient compte de nombreux aspects techniques, opérationnels, légaux et financiers. Afin de guider les élus dans leur prise de décision et les employés municipaux dans la planification d’un tel programme, les encadrés ci-dessous présentent les différentes options possibles se présentant à chacune des étapes de planification.

1 – Choix de la méthode de vidange

C’est à la municipalité que revient le choix de la méthode à appliquer pour la vidange des fosses septiques. Il est requis, selon le règlement provincial, de vidanger ces installations à fréquence fixe (vidange systématique) ou lorsque nécessaire, selon la méthode du mesurage de l’écume et des boues. Il est par contre reconnu que la méthode du mesurage de l’écume et des boues est plus lourde à administrer.

A - Vidange systématique de toutes les installations

Selon le Q-2, r.22, une municipalité qui opte pour la vidange systématique doit respecter la fréquence prévue à ce règlement soit aux deux ans pour les résidences permanentes et aux quatre ans pour les résidences saisonnières.

Certaines municipalités imposent à tous leurs citoyens la vidange systématique aux deux ans puisqu’il peut s’avérer ardu de déterminer la nature permanente ou saisonnière de la résidence. Cette option pourrait, en revanche, être une source de contestation de la part des résidents saisonniers puisque la municipalité impose alors des obligations plus sévères que celles prévues au règlement Q-2, r.22.

B - Mesurage de l'écume ou des boues

Une municipalité peut opter pour la méthode du mesurage de l’écume et des boues. Dans ce cas, toute fosse septique doit être inspectée annuellement et être vidangée lorsque l’épaisseur de la couche d’écume est égale ou supérieure à douze centimètres ou lorsque l’épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à trente centimètres.

La fosse n’est donc pas vidangée à fréquence fixe, mais uniquement lorsque nécessaire. Une municipalité qui opterait pour cette méthode n’a donc pas à connaître la nature permanente ou saisonnière de la résidence. En effet, les fosses septiques seront vidangées en fonction de l’usage qu’en font les propriétaires, ce qui peut impliquer pour certains une économie relié au coût de vidange.

2 – Considération des systèmes particuliers

De nombreux types d’installations peuvent nécessiter une attention particulière pour diverses raisons techniques. Ainsi, lors de l’élaboration du règlement et de l’appel d’offres, ces particularités devront être identifiées pour assurer le bon déroulement des opérations. Une mention peut d’ailleurs être ajoutée au règlement municipal indiquant que les propriétaires sont responsables d’aviser la municipalité de toute particularité à leur installation sanitaire.

A - Installations nécessitant une prise en charge particulière
  • Fosse septique munie d’un préfiltre: Nettoyage du préfiltre requis
    (on recommande aux municipalités de nettoyer le préfiltre lors de la vidange de la fosse septique en rappelant toutefois aux propriétaires, via l’avis de vidange, qu’il est de la responsabilité des propriétaires d’entretenir le préfiltre en conformité avec les recommandations du fabricant)
  • Fosse de rétention: Possibilité d’inclure au programme une vidange plus fréquente que celle prévue au Q-2, r.22 (annuellement ou à chaque fois que nécessaire)
  • Fosses avec système traitement secondaire avancé (Bionest, Écoflo, Enviroseptic, etc.): Requiert en plus un entretien fait par le fabricant
  • Fosses avec traitement tertiaire: Requiert en plus un entretien fait par le fabricant
 
B - Autres considérations
  • Certains fabricants peuvent utiliser une ou des fosses septiques comme une composante de leur système de traitement. Dans ce cas, la municipalité ne doit pas considérer ces fosses comme des fosses septiques, mais comme un système de traitement certifié.
  • Le propriétaire d’un système de traitement certifié NQ 3680-910 doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué.
  • Le propriétaire doit également utiliser le système de traitement en conformité avec le guide d’utilisation du propriétaire que le fabricant a soumis au BNQ lors de la certification de sa technologie.
  • Le propriétaire d’un système de traitement tertiaire doit, au moins une fois par période de 6 mois, faire analyser un échantillon de l’effluent du système afin d’établir la concentration, selon le cas, de coliformes fécaux ou de phosphore total.

3 – Élaboration du projet de règlement

AVIS AUX UTILISATEURS

L’information et les exemples présentés dans cette section n’ont pas été révisés par un juriste spécialisé en la matière. Bien que d’importants efforts aient été déployés afin de fournir l’information la plus juste, l’avis d’un juriste est recommandé pour tout règlement ou devis développé à partir de cette boîte à outils.

Le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées fournit les prescriptions relatives à la vidange des fosses septiques. L’adoption d’un règlement municipal est nécessaire pour fixer les modalités de la prise en charge des vidanges des fosses septiques sur son territoire ou une partie de son territoire.

Cette section présente les différents choix de procédures associés à un programme de vidange qui devraient être intégrés dans les différents articles du règlement municipal.

A - Devoirs et pouvoirs
 

Les éléments relatifs à la législation provinciale, qui donne le pouvoir à la municipalité pour mettre en place un programme de vidange collective des fosses septiques sur son territoire, peuvent être énoncés sous forme “d’attendu que”. Par exemple:

  • ATTENDU QUE l’article 88 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q.,Q-2, r.22) donne aux municipalités le devoir de faire exécuter les exigences contenues dans ce règlement ;
  • ATTENDU QUE l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (R.S.Q.,c. C-47.1) donne aux municipalités le pouvoir de pourvoir à la vidange périodique des fosses septiques et d’exiger du propriétaire une compensation pour le paiement de ce service;

En plus de ces aspects incontournables issus de la législation provinciale, d’autres motifs en faveur de la vidange périodique des installations sanitaires peuvent être relevés, soit l’intérêt de la population à avoir une eau de qualité ou encore pour répondre au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC, par exemple.

B - Assujettissements
 

Les fosses assujetties et les immeubles visés doivent être clairement identifiés dans le règlement. Les fosses assujetties sont seulement les fosses septiques et les fosses de rétention. Ceci n’inclut pas les puisards et les systèmes de traitement des eaux usées.

Le règlement ne doit pas définir un mot ou une expression déjà défini au Règlement Q-2, r.22. Les définitions ne doivent pas non plus modifier “le sens commun” que l’on donne aux mots et expressions utilisés dans le Règlement Q-2, r.22 et ainsi modifier la portée du règlement.

C - Accès au site
 

En vertu de l’article 95 de la Loi sur les compétences municipales (LCM), une municipalité est tenue, sauf en cas d’urgence, de donner un avis 48 heures avant de pénétrer ou de circuler sur l’immeuble d’un résident. Dans le cas d’un programme de vidanges des fosses septiques, il est plutôt recommandé d’opter pour un délai plus long (15 jours) afin de s’assurer que les résidents saisonniers aient été avisés.

Le règlement devra donc prévoir l’émission d’un tel avis de même que spécifier les heures (raisonnables) auxquelles aura lieu la vidange et/ou l’inspection préventive. L’avis peut prendre forme d’une lettre adressée à tous les résidents ou encore d’un encadré dans le journal municipal, par exemple.

Exemple d’avis à la population

D - Préparation du terrain
 

Le règlement municipal devra transmettre au propriétaire une liste de tous les travaux préalables exigés pour libérer l’accès à la fosse septique et faciliter la tâche à l’entrepreneur et/ou à l’inspecteur désigné.

Il pourra également être inscrit au règlement que le propriétaire d’un système particulier est responsable d’aviser la municipalité de tout traitement particulier à prévoir lors des opérations de vidange et/ou d’inspection. Pour une municipalité ayant réalisé un portrait préliminaire, toute cette information sera déjà consignée.

E - Fréquence des vidanges
 

L’article 13 du Q-2, r.22 définit les obligations relatives à la vidange des fosses septiques des résidences permanentes et saisonnières. Ainsi, le règlement municipal doit en faire référence dans son article sur la fréquence des vidanges. En effet, puisqu’un règlement provincial contient déjà des dispositions à cet égard, il est inutile et même proscrit de répéter ce qui est déjà prévu au Q-2, r.22.

Le règlement devra spécifier l’option retenue entre la vidange systématique à date fixe ou en fonction du mesurage de l’écume ou des boues. Un article supplémentaire sur le mesurage de l’écume ou des boues pourra alors être ajouté (voir plus bas), conformément au Q-2, r.22.

F - Période et vidanges hors période
 

Le règlement municipal définira plus spécifiquement la période de vidange sur le territoire de la municipalité (généralement, entre les 1er mai et le 15 décembre).

Le règlement devra aussi spécifier les modalités dans les cas de vidanges hors période. Il sera ainsi important de préciser si la vidange doit être effectuée par une entreprise autorisée et si le propriétaire est exempté, dans ce cas, de faire effectuer la vidange au moment prévu par le règlement. En effet, si par exemple une installation n’était pas accessible au moment prévu pour la vidange des modalités particulières pourraient s’appliquer.

G - Vidanges supplémentaires
 

Le règlement devra aussi spécifier les modalités dans les cas de vidanges supplémentaires. Il sera ainsi important de préciser si la vidange doit être effectuée par une entreprise autorisée et si le propriétaire est exempté, dans ce cas, de faire effectuer la vidange au moment prévu par le règlement. En effet, si par exemple une installation était pleine avant la date prévue, des modalités particulières pourraient s’appliquer pour la faire vidanger.

H - Mesurage des boues
 

Dans le cas où une municipalité déciderait de procéder selon la méthode de mesurage des boues ou de l’écume des spécifications particulières devront être incluses au règlement. Ainsi, il pourra être précisé si le terrain doit être dégagé en tout temps pour permettre le mesurage et si un avis supplémentaire sera envoyé pour cette étape ou non. L’information sur la production d’un rapport informant le propriétaire sur le besoin ou non que soit effectuée la vidange en fonction des résultats du mesurage devra aussi être incluse.

I - Compensation
 

La mise en place d’un programme de vidanges collectives entraîne une charge financière pour la municipalité qui peut, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les compétences municipales, exiger une compensation sous forme de taxe de services auprès de chaque propriétaire d’une fosse septique. Ainsi, la municipalité devra déterminer les modalités de tarification (voir section Développement de la grille tarifaire) et les inclure au règlement.

Le règlement devra également prévoir le mode de paiement pour une vidange hors période ou supplémentaire. Dans ces cas particuliers, il pourrait y avoir facturation aux propriétaires par la municipalité ou l’entrepreneur, par exemple.

Enfin, le règlement devra stipuler que les tarifs seront ajustés annuellement par voie de résolution du conseil.

J - Pénalités
 

Dans le but de faire respecter les dispositions de son règlement, la municipalité doit prévoir des pénalités pour les contrevenants. Les différents recours dont dispose la municipalité pourront alors être détaillés. Par exemple, pour une installation non accessible lors de la vidange, une pénalité de 200$ pourrait être exigée au contrevenant.

K - Entreprises autorisées
 

Une municipalité optant pour un tel programme de vidange doit procéder par appel d’offres pour choisir l’entrepreneur, lequel sera tenu de disposer de façon conforme des boues.

En effet, la municipalité devrait exiger de l’entrepreneur qu’il tienner des registres qui lui seront remis pour chacun des transports. Ces registres devraient entre autres indiquer pour chaque transport, les adresses de vidanges, les types d’immeubles, les types d’ouvrages vidangés ainsi que les volumes pompés et le lieu de destination des boues avec la signature d’un responsable du site attestant du volume déposé.

Ce lieu (ou ces lieux) devrait être préalablement approuvé par la municipalité afin de s’assurer que la gestion des boues de fosses septiques sur son territoire permettra de rencontrer les objectifs du plan de gestion des matières résiduelles en vigueur sur son territoire.

L - Autres
D’autres éléments nécessitant moins de spécifications doivent être inclus au règlement, notamment certaines caractéristiques propres à la municipalité : fonctionnaire désigné, pouvoir et devoir d’exécution, cahier de charge, etc.

Vous pouvez télécharger une exemple de règlement type.

Ou encore vous inspirer des différents modèles de règlements des municipalités suivantes :

4 – Préparation de l’appel d’offres

AVIS AUX UTILISATEURS

L’information et les exemples présentés dans cette section n’ont pas été révisés par un juriste spécialisé en la matière. Bien que d’importants efforts aient été déployés afin de fournir l’information la plus juste, l’avis d’un juriste est recommandé pour tout règlement ou devis développé à partir de cette boîte à outils.

Les municipalités donnent à forfait les opérations de vidange des installations sanitaires des résidences isolées lors de la mise sur pied de programmes collectifs. Il sera donc essentiel, conformément aux règlements provincial et municipal, d’inclure dans l’appel d’offres les éléments nécessaires pour encadrer ces opérations.

Afin de réduire la tâche de gestion de la municipalité, il est préférable de remettre certaines responsabilités entre les mains de l’entrepreneur. Ainsi, en plus des modalités générales encadrant les appels d’offres de la municipalité, les exigences suivantes pourront faire partie de l’appel d’offres portant sur la vidange, le transport et la disposition des boues :

Éléments particuliers à un programme de vidange collective à inclure à l’appel d’offres:

A - Devis administratif
  • Lieu de disposition ou de traitement : exiger de l’entrepreneur une preuve qu’il s’agit d’un site reconnu par le MDDELCC et disposé à recevoir les boues;
  • Équipement nécessaire :exiger des soumissionnaires qu’ils soumettent la preuve de possession de l’équipement nécessaire pour assurer un service de vidange systématique;
  • Registre des collectes et registre de disposition des boues: indiquer que des registres devront être tenus pour chaque opération ainsi que les éléments spécifiques qui devront y être consignés;
  • Prix unitaire par fosse: exiger un prix unitaire ferme incluant la vidange, le transport, le traitement et la disposition des boues;
  • Décompte progressif: indiquer qu’en période de collectes, l’entrepreneur devra tenir un décompte progressif de l’avancement des travaux à fréquence fixe (identifier la fréquence) sur lequel sera basé le paiement;
  • Nombre d’occupations: indiquer que des ajustements peuvent être apportés en tout temps à l’égard du nombre de fosses à vidanger;
  • Saison des vidanges: indiquer les dates de début et de fin de la période durant laquelle les vidanges doivent être réalisées.
 
B - Devis technique
  • Calendrier et parcours de vidanges: la municipalité s’engagera à fournir à date fixe la liste des vidanges à réaliser annuellement et l’entrepreneur soumettra par la suite les parcours et le calendrier prévus;
  • Avis préliminaire: indiquer qu’il sera de la responsabilité de l’entrepreneur de transmettre au préalable un avis aux propriétaires au moins deux semaines avant la vidange;
  • Travaux préalables: indiquer qu’il est de la responsabilité des propriétaires de libérer l’accès aux fosses et dégager les couvercles. L’entrepreneur pourra en faire le rappel dans son avis préliminaire;
  • Transport, manipulation, chargement, bruit, propreté, conformité, identification du camion: indiquer les considérations à l’égard de chacun de ces éléments afin de réduire les nuisances pour les résidents(bruit, odeurs);
  • Procédure de vidanges: indiquer que la vidange de la fosse doit être complète, le préfiltre nettoyé (par le propriétaire ou la municipalité, à la discrétion de la municipalité) et les eaux retournées s’il y a lieu (camion juggler) et que la fosse ne doit pas être nettoyée après la vidange afin de conserver une activité microbienne;
  • Vidanges supplémentaires: indiquer si les vidanges additionnelles sont à la charge de la ville ou du propriétaire et dans ce dernier cas, si celui-ci est facturé directement par l’entrepreneur;
  • Bordereau de vidange: indiquer qu’un bordereau de vidange sera à compléter pour chaque vidange. Ce bordereau fourni par la ville ou l’entrepreneur sera la preuve d’exécution des travaux, une copie devra être laissée au propriétaire et une autre à la ville à conserver avec le registre des collectes;
  • Cas particuliers: indiquer toute spécification à l’égard des fosses de rétention, les fosses scellées, les puisards, les installations munies de dispositifs particuliers tels que les préfiltres,etc.

5 – Développement de la grille tarifaire

Le coût d’une vidange peut varier entre X$ et Z$ (incluant les frais de vidange à proprement dit et de gestion par la municipalité) dans le cadre de programmes collectifs tels que proposé. Ainsi, ce coût unitaire devra être facturé aux propriétaires. La municipalité devra déterminer si la compensation sera facturée aux résidents au moment de la vidange, ou si elle sera incluse au compte de taxes annuel. Dans ce dernier cas, le plus fréquemment employé par les municipalités ayant pareil programme, le coût est réparti sur deux ans, donc 50% du coût de la vidange sur le compte de taxes chaque année. Bien entendu, les coûts annuels seront différents pour des résidents saisonniers (25% par année).

Une méthode de paiement distincte peut être appliquée pour une vidange supplémentaire. Par exemple, si une fosse est pleine et que son propriétaire souhaite la faire vidanger à nouveau entre deux périodes de vidanges, la municipalité devra déterminer si les frais encourus sont facturés ou s’ils sont inclus au compte de taxes.

L’équivalent des frais d’une vidange additionnelle pourrait également être exigé dans les cas de fosses de taille supérieure à 4,3m3 ou 941 gal. Ces frais supplémentaires pourront d’ailleurs être ajoutés au compte de taxes ou encore facturés directement par l’entrepreneur, par exemple. Tous ces frais doivent être révisés annuellement ou au moment de l’adoption d’un nouvel appel d’offres.

Tarification pour la méthode de mesurage des boues

Dans le cas d’une municipalité ayant opté pour la méthode du mesurage des boues, la compensation associée aux opérations de mesurage, généralement assurée par la municipalité elle-même, est habituellement assimilée à la taxe foncière selon l’unité d’évaluation. Puis, lorsqu’une vidange est effectuée, un compte à payer est envoyé.

Une grille tarifaire peut être établie, incluant les différents tarifs, et révisée chaque année.

6 – Information à la population

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