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Boîte à outils sur la gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées

Icone Information à la population​Information à la population

Les propriétaires d’installations sanitaires doivent être avisés de la mise en place d’un programme d’entretien collectif. Que ce soit avant l’adoption du règlement municipal, après son adoption ou au moment des opérations, plusieurs informations doivent leur être communiquées.

Idéalement, l’information sur le programme devra être disponible en tout temps sur le site web de la municipalité. De plus, un document d’information sur ce programme devrait être remis à chaque nouveau propriétaire sur le territoire de la municipalité.

1 - Avant l’adoption du règlement municipal

Avant même l’adoption du règlement municipal, il est préférable de tenir une session d’information voire de consultation des résidents concernés afin de les aviser du projet de règlement et d’éviter les mécontentements. Ainsi, la municipalité pourra expliquer le type de programme envisagé, les raisons qui la motivent à se doter d’un tel programme et en démontrer les avantages à la population.

2 - Après l’adoption du règlement municipal

Suite à l’adoption du règlement et pour la première année du programme, une séance d’information devrait être tenue dans le but d’expliquer le programme aux propriétaires d’installations sanitaires autonomes. De plus, de la documentation (dépliant, feuillet, bulletin mensuel, etc.) devrait leur être acheminée avant le démarrage des opérations.

Le fonctionnement du programme (peu importe le ou les volets qui y sont inclus), doit être clairement expliqué aux propriétaires. Certaines informations essentielles issues du projet de règlement municipal devront alors être communiquées :

A – De manière générale pour tout volet

  • Rappel des objectifs et avantages du programme;
  • Rappel sur le fonctionnement et l’entretien d’une installation sanitaire autonome;
  • Mode de financement du programme;
  • Les coordonnées de la personne responsable à la municipalité.

B – Spécifiquement pour un volet de vidanges collectives

  • Résidences concernées et fréquence des opérations;
  • Entrepreneur autorisé et période de la visite selon le secteur;
  • Accessibilité au site et dégagement des couvercles (de même que les pénalités résultant d’un manquement à ces obligations);
  • Tarifs et mode de paiement;
  • Tarifs, mode de paiement et procédure pour des vidanges additionnelles ou hors période;
  • Particularités concernant les installations non standard.

C – Spécifiquement pour un volet d’inspections préventives et de suivi des conditions d’exploitation en continu

  • Résidences concernées et fréquence des opérations;
  • Type et période d’inspection (s’il y a lieu);
  • Accessibilité au site et dégagement des couvercles (de même que les pénalités résultant d’un manquement à ces obligations);
  • Inspecteur désigné;
  • Particularités concernant les installations non standard;
  • Procédure sur les résultats de l’inspection (rapport d’inspection et avis de mise aux normes s’il y a lieu).

D – Spécifiquement pour un volet “Écoprêt”

  • Modalité d’application du programme;
  • Critères d’admissibilité généraux;
  • Dates d’entrée en vigueur et de fin du programme;
3 - Pendant les opérations

Une fois le programme lancé et pour les années subséquentes, l’information à la population se résumera en grande partie à un avis envoyé à chaque propriétaire d’installation sanitaire autonome deux semaines avant les opérations et des encarts dans les journraux locaux.

A – Spécifiquement pour un volet de vidanges collectives

  • Résidences concernées et fréquence des opérations;
  • Entrepreneur autorisé et période de la visite selon le secteur;
  • Accessibilité au site et dégagement des couvercles (de même que les pénalités résultant d’un manquement à ces obligations);
  • Tarifs et mode de paiement;
  • Tarifs, mode de paiement et procédure pour des vidanges additionnelles ou hors période;
  • Particularités concernant les installations non standard.

B – Spécifiquement pour un volet d’inspections préventives et de suivi des conditions d’exploitation en continu

  • Résidences concernées et fréquence des opérations;
  • Type et période d’inspection (s’il y a lieu);
  • Accessibilité au site et dégagement des couvercles (de même que les pénalités résultant d’un manquement à ces obligations);
  • Inspecteur désigné;
  • Particularités concernant les installations non standard;
  • Procédure sur les résultats de l’inspection (rapport d’inspection et avis de mise aux normes s’il y a lieu).

Vous pouvez aussi télécharger une exemple d’avis à la population.