Ce mémoire présente l’avis du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) sur le Projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission.

Bien que plusieurs des dispositions du Projet de loi soient d’intérêt pour le ROBVQ, l’organisation a choisi, pour des raisons de ressources, de concentrer ses commentaires sur la disposition modificative (Chapitre II, art. 11) visant le paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 14 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (chapitre C-6.2), ci-après appelée Loi sur l’eau.

Aux fins de la présente, le ROBVQ a travaillé en collaboration avec son réseau et c’est donc au nom des quarante (40) organismes de bassins versants du Québec que le présent avis est déposé.