Mémoires et autres publications
Projet de loi 16 - Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
Mardi le 18 avril 2023, Mathieu Madison, président du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) et Karine Dauphin, directrice générale, ont participé aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions.