Québec, le 7 mars 2016 - Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) a participé aujourd’hui aux consultations du commissaire au lobbyisme dans le cadre du projet de loi nº56 qui propose d’assujettir les organismes à but non-lucratif (OBNL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. L’organisation a défendu l’idée que le projet de loi ne peut s’appliquer aux organismes de bassins versants du Québec (OBV) en raison de la nature de leur mission et que son adoption n’aurait pour effet que de limiter l’action de ses membres qui agissent pour le bien-être des collectivités.

Mission des OBV

La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à assurer leur protection définit que les OBV ont pour mission d’élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l’eau, de le promouvoir et d’assurer le suivi de sa mise en oeuvre. « Puisqu’ils sont mandatés par le gouvernement, les OBV devraient être considérés eux-mêmes comme titulaires de charge publique », clame Daniel Desgagné, président du ROBVQ. « Ils travaillent avec et pour le gouvernement et les acteurs de leur milieu en fonctionnant avec un cadre établi par le gouvernement, au même titre, par exemple, que les municipalités », explique-t-il. La Loi sur le lobbyisme n’est donc pas adaptée aux OBV.

De plus, la Loi sur l’eau détermine que les OBV doivent faire la promotion de leur plan directeur de l’eau auprès des titulaires de charge publique comme les ministères et organismes du gouvernement, les MRC et municipalités de leur zone de gestion. « L’État nous demande d’influencer les titulaires de charge publique afin qu’ils modifient leurs pratiques dans tous les domaines ayant une incidence sur l’eau. Ce pouvoir d’influence que nous donne le gouvernement n’a aucun objectif pécuniaire ou privé et vise uniquement le bien-être de nos collectivités », rappelle monsieur Desgagné.

Aussi, les conseils d’administration et tables de concertation des OBV sont composés de maires, préfets, chefs autochtones, fonctionnaires municipaux et gouvernementaux, etc. « Le projet de loi pourrait-il avoir pour effet d’empêcher ces derniers de participer au conseil d’administration de nos organismes ? », questionne monsieur Desgagné. « L’incidence du projet de loi 56 irait donc bien au delà du simple désagrément ou désaccord philosophique. Il limiterait la participation citoyenne à quelques groupes ciblés tuant par le fait même tout l’aspect intégré et concerté de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant », soutient-il.

Transparence

En plus des politiques et lois encadrant le travail des OBV, ces organismes sont liés par une convention de subvention qui détermine les éléments de mandats qui sont financés et les livrables à fournir au gouvernement. Ils doivent présenter: un budget, une planification annuelle, un rapport annuel, un plan directeur de l’eau et une mise à jour annuelle de ce document, une grille de réalisation des actions prévues, une grille de reddition de comptes sur les quatre éléments de leur mission, les modifications apportées aux règlements généraux, une liste à jour des membres de la table de concertation, une liste des investissements de partenaires, ainsi qu’un rapport de mission d’examen.

« Vous comprendrez donc que la transparence recherchée par l'assujettissement des OBV au projet de loi 56 nous semble totalement superflue », s’exclame monsieur Desgagné. « Ajouter à ces obligations, celle de remplir le Registre des lobbyistes n’aurait pour effet que de limiter le temps que nous pourrions consacrer à la réalisation de notre réel objectif : assurer la pérennité de l’eau », soutient-il.

Financement et démobilisation

Le financement des OBV provient du gouvernement québécois. Depuis 2009, ils reçoivent en moyenne 125 000$. Ce financement permet à peine de maintenir une permanence sous-payée et surqualifiée. « Obliger la direction des OBV à inscrire leurs administrateurs au Registre des lobbyistes ne ferait qu’alourdir le processus administratif et aurait pour effet de démobiliser des employés surchargés et épuisés », affirme monsieur Desgagné. « Notre réseau est dynamique et compétent, mais après 15 années de sous financement, il est également fragile », poursuit-il.

Le réseau des OBV compte plus de 1200 bénévoles qui devraient être inscrits au Registre plusieurs fois par année. « Cette obligation, ajoutée à la menace de devoir payer une amende importante en cas de non-respect d’une disposition de la Loi ou du Code de déontologie des lobbyistes auraient assurément pour effet de démobiliser les bénévoles et de mettre en péril la réalisation des actions pour la protection de l’eau partout au Québec », soutient monsieur Desgagné. Selon lui, « nos collectivités n’auraient rien à gagner avec l’assujettissement des OBNL à ce projet de loi ».

Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». En concertation avec les acteurs de l'eau, ils élaborent et mettent à jour un plan directeur de l’eau, en font la promotion et assurent le suivi de sa mise en oeuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l'ensemble du Québec méridional regroupant ainsi, plus de 1853 spécialistes au service de l’eau dont près de 200 salariés à temps plein.