Boîte à outils sur la gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées
Karine Dauphin
Les inspections préventives et le suivi des conditions d’exploitation
Tel qu’indiqué à la section portant sur la vidange collective, une caractérisation préliminaire des installations sur le territoire est grandement préférable afin d’organiser les collectes. Par la suite, il est suggéré de prévoir un volet continu d’inspection préventive et de suivi des conditions d’exploitation des installations inclus aux opérations de vidange.
Les avantages d’un volet d’inspections préventives en continu et de suivi des conditions d’exploitation
Pour la municipalité
- un programme de vidanges incluant l’inspection systématique des installations sanitaires permet à la municipalité d’en connaître l’état sur son territoire;
- une diminution des risques d’avoir des installations qui constituent des nuisances ou des sources de contamination susceptibles d’affecter la santé publique;
- une atténuation des impacts des installations septiques sur la qualité de l’eau et de l’environnement;
Pour les propriétaires
- un programme incluant l’inspection des installations permet aux propriétaires de connaître l’état de leur installation septique et d’être informés des mesures qu’ils devront prendre;
- un programme avec inspection systématique permet l’équité entre tous les résidents;
- l’entretien régulier d’une installation septique en optimise la durée de vie utile et permet d’éviter des dépenses ultérieures;
- la prévention des déversements dans les cours d’eau permet une amélioration de la qualité de l’environnement;
- la prévention des déversements dans les cours d’eau permet d’éviter la dévaluation d’une propriété.
Planification étape par étape
La mise en place d’un volet d’inspection intégré au programme de vidange collective exigera quelques étapes supplémentaires pour les opérations d’inspection.
Il est tout de même possible de mettre en place un programme d’inspection préventive s’il n’y a pas de vidange collective. Dans ce cas, des étapes supplémentaires seront à réaliser telles que la caractérisation préliminaire des installations sanitaires, l’élaboration d’un règlement complet, etc. Dans le but de développer un programme de gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées d’un territoire, il est toutefois préférable d’inclure les inspections aux opérations de vidange collective puisque les fosses septiques pourront être inspectées au moment de leur vidange.
On présume dans cette démarche qu’une caractérisation préliminaire a déjà été réalisée pour mettre en place la vidange collective et que le programme d’inspection préventive sera développé à partir de celle-ci. Ainsi, les informations sur les installations sont déjà consignées et l’inspection est en réalité un suivi de l’état de l’installation (étanchéité) mais aussi un suivi des conditions d’exploitation, pour ce qui est des systèmes particuliers.
1 – Choix de la fréquence des inspections
Systématique lors de la vidange
Similairement à la méthode appliquée par certaines municipalités, il apparaît idéal de réaliser l’inspection au moment de la vidange. Ceci permet aux inspections d’être effectuées à fréquence fixe (au deux ou quatre ans selon le cas) dans le cas d’une vidange systématique ou annuellement dans le cas de la méthode du mesurage de l’écume ou des boues. Cette méthode favorise une identification rapide des cas problématiques ainsi que la mise à jour des informations en continu. De plus, des inspections visuelles et auditives des fosses septiques et des fosses de rétention effectuées pendant leur vidange permettent d’identifier les fosses qui ne sont plus étanches ou présentent des signes de dégradation pouvant affecter leur performance épuratoire.
Cette option nécessite l’emploi d’un inspecteur dédié à cette tâche pour effectuer l’inspection au même moment que la vidange.
Autres fréquences
Certaines municipalités pourraient choisir de réaliser les inspection à d’autres fréquences ou par priorisation pour les inspections. En effet, tout comme pour le portrait initial des installations sanitaires des résidences isolées ou pour en effectuer le suivi, certaines municipalités préfèrent étaler la charge de travail sur plusieurs années. Néanmoins, il apparaît préférable d’effectuer les inspections au 2 ou 4 ans selon le type d’occupation de la résidence.
2 – Considération des systèmes particuliers
Tout comme pour la vidange, l’inspection de certains systèmes exige une attention particulière pour certains éléments. D’ailleurs, un suivi des conditions d’exploitation est nécessaire pour certains systèmes.
Installations nécessitant une prise en charge particulière
- Fosse septique munie d’un préfiltre: Nettoyage du préfiltre requis (on recommande aux municipalités de nettoyer le préfiltre lors de la vidange de la fosse septique en rappelant toutefois aux propriétaires, via l’avis de vidange, qu’il est de la responsabilité des propriétaires d’entretenir le préfiltre en conformité avec les recommandations du fabricant)
- Fosse de rétention: Possibilité d’inclure au programme une vidange plus fréquente que celle prévue au Q-2, r.22 (annuellement ou à chaque fois que nécessaire)
- Fosses avec système traitement secondaire avancé (Bionest, Écoflo, Enviroseptic, etc.): Requiert en plus un entretien fait par le fabricant
- Fosses avec traitement tertiaire: Requiert en plus un entretien fait par le fabricant
Autres considérations
- Certains fabricants peuvent utiliser une ou des fosses septiques comme une composante de leur système de traitement. Dans ce cas, la municipalité ne doit pas considérer ces fosses comme des fosses septiques, mais comme un système de traitement certifié.
- Le propriétaire d’un système de traitement certifié NQ 3680-910 doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué.
- Le propriétaire doit également utiliser le système de traitement en conformité avec le guide d’utilisation du propriétaire que le fabricant a soumis au BNQ lors de la certification de sa technologie.
- Le propriétaire d’un système de traitement tertiaire doit, au moins une fois par période de 6 mois, faire analyser un échantillon de l’effluent du système afin d’établir la concentration, selon le cas, de coliformes fécaux ou de phosphore total.
3 – Choix de l’inspecteur
Selon le type d’inspection que souhaite réaliser une municipalité, la spécialisation des employés responsables de celle-ci pourra s’avérer très importante. Il pourrait être préférable de recourir aux services de professionnels compétents en la matière ou d’embaucher un inspecteur pour ce faire. Il est recommandé que celui-ci soit un officier municipal en environnement ayant suivi le cours sur le règlement Q-2, r.22 de la COMBEQ.
4 – Règlement municipal
Dans le cadre d’un programme intégré incluant la vidange collective, certains éléments concernant aussi les inspections seront normalement inclus au règlement municipal, notamment en ce qui a trait à l’accès au site.
Un article supplémentaire spécifique à l’inspection est idéalement inclus au règlement lors de la mise en place d’inspections préventives en continu sur le territoire afin d’y indiquer les modalités (période, fonctionnaire désigné).
Plus de détails et d’outils sont disponibles dans la section sur le portrait initial des installations