Boîte à outils sur la gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées
Karine Dauphin
Cadre légal entourant la gestion des eaux usées des résidences isolées au Québec
Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) interdit le rejet des eaux usées des résidences isolées dans l’environnement à moins que ces eaux n’aient reçu un traitement approprié. Ces eaux non traitées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement. Les modalités entourant l’entretien des fosses septiques sont détaillées dans le règlement Q-2, r.22.
Suite aux nombreux épisodes d’algues bleu vert en 2007, le gouvernement du Québec a mis sur pied le Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu vert 2007-2017 visant à contrer cette problématique.
C’est dans le cadre de ce plan que l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales a été modifié en 2007. La modification apportée permet aux municipalités d’installer, d’entretenir ou de rendre conforme tout système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée, et ce, aux frais du propriétaire. Elle permet également aux municipalités de procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble. Les sommes dues peuvent être perçues par la municipalité dans le compte de taxes.
Selon la Loi sur la qualité de l’environnement, les MRC (et les communautés métropolitaines) ont la responsabilité de planifier la gestion des matières résiduelles sur leur territoire, par l’entremise de Plans de gestion des matières résiduelles (PGMR). Celui-ci doit notamment comprendre un inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire de la MRC, incluant les boues issues des fosses septiques.
1 - Les responsabilités de la municipalité en bref
Étant donné que l’application du Règlement est confiée aux municipalités (article 88 du Q-2, r.22), celles-ci ont la responsabilité, en plus de délivrer les permis, de s’assurer que les dispositifs de traitement sont conformes au règlement en effectuant, entre autres, le suivi des conditions d’exploitation exigées, par exemple en ayant un programme de vidanges collectives.
Les municipalités doivent également prendre les moyens qui s’imposent pour faire cesser les nuisances et les contaminations dues au rejet d’eaux usées des résidences isolées dans l’environnement.
2 - Les responsabilités des propriétaires en bref
En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, ce sont les propriétaires fonciers qui détiennent la responsabilité de s’assurer que leur installation sanitaire n’affecte pas la qualité de l’environnement ou qu’elle ne constitue pas une nuisance.
Selon l’article 3.2 du règlement (Q-2, r.22), «Le propriétaire ou l’utilisateur d’un système de traitement d’eaux usées est tenu de veiller à son entretien. Ainsi, il doit notamment s’assurer que toute pièce d’un système dont la durée de vie est atteinte soit remplacée.»
Selon l’article 13 du même règlement, le propriétaire est responsable de faire vidanger sa fosse septique, à moins que la municipalité pourvoie à sa vidange. Selon l’article 13 du règlement, la vidange d’une fosse septique doit être effectuée régulièrement :
- au moins une fois tous les 2 ans pour les résidences permanentes (habitées toute l’année);
- au moins une fois tous les 4 ans pour les résidences saisonnières.
Si la municipalité effectue la vidange des fosses septiques, celles-ci peuvent également être vidangées selon le mesurage de l’écume ou des boues. Dans ce cas, les fosses septiques doivent être inspectées une fois par année et être vidangées lorsque l’épaisseur de la couche d’écume et des boues est égale ou supérieure aux valeurs spécifiées au Règlement Q-2, r.22.
Vous pouvez aussi consulter le règlement complet (Q-2, r.22).