Le suivi exigé par le MELCC

Formulaires à remplir

Conformément à la convention de contribution financière unissant les organismes de bassins versants (OBV) au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), et plus précisément en vertu de l’article 4 a) iii) , il est prévu que les OBV transmettent au MELCC différents livrables au plus tard le 30 avril de chaque année, dont un suivi de la mise en oeuvre du plan d’action du plan directeur de l’eau (PDE), élaboré en collaboration avec les acteurs de la zone et incluant les informations demandées par le ministre.

Pour ce faire, en mars 2015 le MELCC a transmis aux OBV les outils à utiliser pour réaliser le suivi. Ceux-ci inclus deux formulaires au format « Excel » (communément appelés F1 et F2) ainsi qu’un Guide d’utilisation qui renferme tous les détails sur la méthodologie employée. Depuis avril 2016, tous les OBV sont tenus de transmettre au MELCC leurs rapports annuels de suivi (formulaires) de la mise en oeuvre du PDE de leur zone de gestion de l’eau.

Documents du MELCC destinés aux OBV pour le suivi de la mise en oeuvre des PDE

• Pour consulter la documentation relative à vos livrables au MELCC, rendez-vous dans votre espace personnel, à la section : Documentation sur les livrables au MELCC.

Vers un système de suivi des PDE et PGIR

Depuis 2015, le ROBVQ vise à développer en collaboration avec les OBV du Québec une base de données pour le suivi de la mise en oeuvre des PDE.

En 2019, le ROBVQ a reçu une subvention de 270 000 $ pour le développement d’un système de gestion des données portant sur le suivi des PDE et des PGIR et le soutien aux utilisateurs de ce système.

D’ici le 31 mars 2021, Le système de gestion des données portant sur le suivi des PDE et des PGIR permettra notamment de (d’) :

• Uniformiser et centraliser l’information nécessaire au suivi des PDE et des PGIR et de leur mise en oeuvre, afin de permettre une compilation et une interprétation simples, rapides et efficaces pour les OBV, les TCR et les acteurs de l’eau régionaux;
• Permettre de cibler efficacement les problématiques territoriales et orienter les décisions des acteurs de l’eau du territoire;
• Appuyer les OBV, et le cas échéant, les organismes coordonnant les TCR, dans la reddition de comptes concernant la mise en oeuvre des actions prévues aux PDE et PGIR, tel qu’inscrite dans les conventions liant ces organismes au Ministre.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion intégrée de l’eau du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques :

Martin Boisvert ou Jimmy Duchesneau
Conseillers en politiques et gouvernance de l’eau
Direction de la gestion intégrée de l’eau | Direction générale des politiques de l’eau
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boul. René-Lévesque Est, 8e étage, boîte 42
Québec (Québec) G1R 5V7
par courriel ou par téléphone : 418 521-3885, poste 4858.