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Boîte à outils Plan directeur de l’eau (PDE)

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En résumé

Selon l’article 13.6 de la Loi sur l’eau, le PDE doit faire l’objet d’une révision au moins tous les dix ans.

Au-delà de la révision majeure du PDE, l’OBV doit effectuer une mise à jour annuelle du PDE de la ZGIEBV dont il a la responsabilité, en regard des éléments jugés pertinents par l’OBV. Cette mise à jour annuelle devra apparaître dans le PDE et être clairement identifiée comme telle.

Un OBV est également responsable d’effectuer la promotion de la mise en oeuvre du PDE auprès des acteurs de la ZGIEBV dont il a la responsabilité.

Il est également en charge du suivi la mise en oeuvre du PDE.

Qu’est-ce que le PDE?

Dans le cadre de la mise en place de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant au Québec, le plan directeur de l’eau permet de structurer le processus et d’aider à la prise de décision. Ce processus de planification, réalisé en concertation avec les acteurs de l’eau d’un bassin versant, se veut adaptatif, itératif et prospectif.

En effet, la gestion des ressources en eau nécessite une approche adaptative en raison de la constante évolution de l’état des ressources et des usages qui sont faits à l’intérieur d’un bassin versant. Une gestion adaptative permet également de s’ajuster à mesure que l’on progresse dans le processus de planification afin de s’assurer que celui-ci nous permette d’obtenir les résultats escomptés.

Le processus est répété continuellement afin de mettre à jour l’information et d’ajuster nos pratiques en fonction des connaissances acquises.

Enfin, dans une optique de développement durable et afin d’assurer la pérennité des ressources en eau et des usages qu’on en fait, les acteurs de l’eau sont appelés à se projeter dans l’avenir afin de prévoir dès aujourd’hui l’état souhaité des ressources de demain, et donc, les actions à mettre en oeuvre pour y parvenir.

Les principaux éléments inclus au PDE sont les suivants :

  • Un portrait de l’état actuel des connaissances sur l’état des eaux et des autres ressources naturelles de la ZGIE qui en dépendent;
  • Un diagnostic des problématiques affectant l’état des eaux et les milieux associés ainsi que leurs usages;
  • Des orientations découlant des problématiques priorisées afin de guider le choix des objectifs à fixer et des actions à entreprendre;
  • Un plan d’action qui indique les objectifs à atteindre et les actions à mettre en oeuvre par tous les acteurs du territoire pour atteindre les objectifs;
  • L’évaluation des moyens économiques et financiers nécessaires à la mise en oeuvre des mesures à réaliser pour enrayer les problématiques ciblées et leurs conséquences.

Le plan directeur de l’eau est mis à jour en continu. Il revient à chaque organisme de bassin versant d’adapter chacun des éléments cités plus haut à ses besoins particuliers, en faisant appel à d’autres outils lorsqu’il le juge pertinent.

Bonnes pratiques de réalisation du PDE

Bien que chaque PDE tente de résoudre les problèmes qui touchent les enjeux particuliers d’un bassin versant, ou d’une ZGIE, certains éléments sont communs à tout processus de planification de la GIRE.

Vous retrouverez ci-dessous une liste de points de formes des bonnes pratiques relatives à la réalisation du PDE.

Cette forme condensée constitue un aide-mémoire fiable et rapide en consultation.

Dans sa globalité, un PDE

DOIT

  • Être cohérent entre toutes les parties
  • Justifier toute affirmation
  • Être concis et contenir uniquement les éléments nécessaires à assurer la cohérence entre les parties
  • Être représentatif des préoccupations et priorités d’action du milieu

NE DOIT PAS

  • Énoncer des éléments implicites
Portrait

DOIT

  • Permettre d’acquérir une meilleure connaissance du territoire du bassin versant
  • Décrire les éléments pertinents du territoire de manière objective
  • Décrire les caractéristiques du bassin versant qui ont un lien avec l’eau
  • Situer le bassin versant dans son contexte physique, économique et social
  • Être constitué de faits qui peuvent être des données, des perceptions, des points validés dans la littérature ou faisant l’objet d’un large consensus
  • Utiliser les données existantes
  • Mettre en évidence de d’informations manquantes ce qui permettra de prendre les moyens de les obtenir à l’étape du plan d’action
  • Être constitué à partir de la table des matières-type
  • Être mis à jour régulièrement, quand la somme de nouvelles données s’y prête

NE DOIT PAS

  • Contenir des données inutilisées dans le diagnostic
  • Viser des territoires de superficies trop restreintes (un segment de rivière, par exemple) qui ne permettraient pas de circonscrire les éléments perturbateurs d’une manière rationnelle, efficace et économique
  • Être en rédaction perpétuelle, en cas de manque de données, celles-ci pouvant faire l’objet d’actions dans le plan d’action
  • Expliquer, juger, justifier les données, ni contenir d’éléments d’analyse
Diagnostic

DOIT

  • Être une étude des problématiques (réelles, potentielles ou perçues) reliés à la ressource en eau, aux écosystèmes et aux usages associés. Voir cette page.
  • Déterminer, décrire et justifier des problématiques en croisant plusieurs informations du portrait (un minimum de 2 informations sont requises)
  • Établir et démontrer des relations de causes à effets (entre les éléments du portrait et le diagnostic)
    Être présenté par problématique ou par zone géographique hydrique d’intérêt (notion élargie du mot écosystème)
  • Démontrer clairement les liens entre les éléments du portrait et les problématiques du diagnostic (principe de cohérence)
  • Identifier les impacts engendrés des problématiques et distinguer les impacts observés (réalités) des impacts appréhendés (risques)
  • Localiser (dans la mesure du possible, cartographier) les problématiques et leurs origines
  • Permettre de tirer des conclusions claires, où l’origine des sources d’incertitude est faible

NE DOIT PAS

  • Reprendre la même organisation thématique que le portrait
  • Traiter de tous les problèmes relatives à l’environnement
  • Être constitué de grands énoncés généraux
  • Comporter des accusations
Enjeux

DOIVENT

  • Comporter au plus les 6 enjeux suivants ou un libellé équivalent :
    1. Qualité de l’eau
    2. Quantité de l’eau
    3. Accessibilité
    4. Sécurité
    5. Culturalité
    6. Ecosystèmes
  • Être cohérents avec le diagnostic

PEUVENT

  • Ne pas être mentionnés car ils n’apportent qu’une méthode de classement

NE DOIVENT PAS

  • Contenir des enjeux non liés à la ressource en eau, ses écosystèmes ou ses usages (i.e : la concertation)
  • Être confondus avec les “enjeux qui préoccupent la population”, identifiés lors de la consultation publique
Orientations

DOIVENT

  • Correspondre exactement aux problématiques établies dans le diagnostic (grandes pistes d’action pour résoudre les problèmes qui touchent un enjeu donné)
  • Normalement commencer par un verbe d’action (atteindre, augmenter, diminuer , caractériser, obtenir…)

NE DOIVENT PAS

  • Comporter des éléments tels que l’acquisition de connaissances ou la sensibilisation
Objectifs

DOIVENT

  • Répondre fidèlement aux problématiques du diagnostic
  • Être à portée environnementale ou permettre la récupération d’usage ou de changement de comportement (ex : concerter la population n’est pas un objectif)
  • Comporter des indicateurs de suivi de résultats pertinents
  • Être réalistes et réalisables dans un délai donné. (Le délai n’est pas obligé d’être spécifié s’il n’est pas possible de l’évaluer. Pour une majorité d’OBV toutefois, la date fixée correspondra au moment où l’OBV s’arrêtera pour s’évaluer.)
  • Être cohérents avec l’orientation associée
  • Être quantifiés, dans la mesure du possible, et refléter la vision qu’ont les acteurs de l’eau des « biens livrables » qui doivent être obtenus à plus ou moins long terme (la vision)

PEUVENT

  • Ne pas être chiffrés si ce sont des objectifs à long terme ou qui nécessitent l’acquisition de connaissance préalable

NE DOIVENT PAS

  • Être trop nombreux
  • Être libellés comme une action
Plan d'action

DOIT

  • Être construit sous forme de tableau
  • Contenir des actions et des indicateurs de suivi administratif
  • Être dans un document séparé de celui contenant des enjeux, orientations et objectifs
  • Présenter 3 groupes d’actions en fonction des échéances suivantes :
    1. 0-2 ans (actions)
    2. 3-5 ans (perspectives)
    3. + de 5 ans (vision)
  • Présenter plusieurs vues ou un tri de l’information qu’il contient par:
    1. acteur (maître d’oeuvre ou partenaire)
    2. type d’action
    3. échéance
    4. zone géographique
  • Désigner un maître d’oeuvre et des partenaires à chaque action pour l’échéance 0-2 ans
  • Estimer le coût à chaque action pour l’échéance 0-2 ans
  • Localiser la portée géographique de l’action (tout le bassin, un sous bassin, une zone d’étude, un écosystème )
  • Être réaliste
  • Être cohérent avec les objectifs
  • Être conforme aux orientations gouvernementales (lois, règlements, politiques)
  • Idéalement attribuer chacune des actions aux ministères et aux autres partenaires impliqués. Ces derniers doivent avoir confirmé leur adhésion, du moins pour l’échéance 0-2 ans. Cela signifie qu’il doivent connaître le plan d’action qui va être déposé et l’accepter tel qu’il est (pas d’effet de surprise)

PEUT

  • Présenter des actions liées à plusieurs objectifs
  • Estimer les coûts avec des échelles de grandeur pour les actions de perspective et de vision
  • Inclure des actions initiées par les acteurs de l’eau présents sur le territoire, membres ou non de la table de concertation (initiatives externes)
  • Inclure une stratégie ou protocole de mise en œuvre des actions incluant les moyens de mise en œuvre, les aspects de faisabilité techniques, les aspects légaux, de financement, les ententes de partage de données, etc.

NE DOIT PAS

  • Contenir des éléments relevant de la stratégie de la corporation pour assurer la mise en oeuvre de ses mandats d’OBNL (ex : assurer la concertation n’est pas un élément du plan d’action du PDE)
Suivi et évaluation

DOIVENT

  • Être envisagés dès l’élaboration des objectifs et du plan d’action
  • Aborder deux types de suivi : un suivi des actions (administratif) et un suivi des objectifs (ou des résultats)

Les suivis administratifs

DOIVENT

  • Être faits pour chacune des actions et pour toute la durée de leur mise en oeuvre

Le suivi des résultats

DOIT

  • Être basé sur les indicateurs des objectifs
  • Être effectué tant que l’objectif n’est pas atteint, s’il est toujours jugé pertinent

PEUT

  • Avoir au moins 3 composantes : un suivi environnemental (ou des paramètres scientifiques), un suivi des changements de comportements, un suivi des récupérations d’usages (selon l’objectif)

L’évaluation

DOIT

  • Porter un jugement/une interprétation sur la base des données du suivi des actions et des objectifs
  • Pour chaque action suivie, évaluer un certains nombres d’éléments (définis par l’OBV) qui peuvent notamment être : l’utilité de l’action (gain économique, social, environnemental), l’efficacité (de la méthode de travail), son efficience (coûts vs résultats), etc.
  • Discuter de la progression (ou non) de la valeur des indicateurs vers l’atteinte des objectifs
  • Évaluer l’efficacité des actions accomplies en regard de l’atteinte des objectifs
  • Servir à faire changer le plan d’action du PDE et celui de l’organisation pour les rendre plus efficaces